Emmanuel Macron

Impôt, fiscalité, ISF, retraite : les mesures d’Emmanuel Macron

Article écrit le 13/03/2017 – Dernière mise à jour le 02/08/2017

Fiscalité, retraite, impôts, ISF, taxes, flat tax, CSG : quels sont les impacts sur votre patrimoine du programme du Président Macron.

ISF : privilégier le risque face à la rente

Emmanuel Macron souhaite réformer l’ISF pour en faire un « impôt sur la rente immobilière ». Baptisé IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), le nouvel ISF ne serait plus calculé que sur la valeur du patrimoine immobilier. Pour rappel, aujourd’hui, sauf exception (biens professionnels, oeuvres d’art, voitures de collection, etc), tous les actifs que vous possédez doivent être déclaré à l’ISF (épargne, bijoux, meubles, immobilier, voitures,  etc).

Avec l’IFI, l’abattement sur la résidence principale serait maintenu et le seuil d’entrée et le barème actuels resteraient inchangés. Le mécanisme actuel de plafonnement de l’ISF qui permet de limiter l’impôt à 75 % des revenus serait lui aussi maintenu.

Ainsi, l’IFI n’engendrerait pas d’augmentation d’impôt. Il permettrait même de diviser par deux le montant moyen de l’ISF et à de nombreux foyers de sortir du dispositif.

Taxe d’habitation

Estimant que la taxe d’habitation est un impôt « injuste », Emmanuel Macron veux en exonérer les ménages modestes et les classes moyennes. D’ici 2020, il prévoit que 80% des français ne paieront plus de taxe d’habitation.

Lundi 17 juillet, lors de la Conférence des territoires au Sénat, le chef de l’Etat a reconnu le problème posé par le fait que 20% de contribuables continueront de payer la taxe d’habitation à l’échéance des trois ans. Il a proposé aux élus locaux d’étudier dès maintenant la possibilité de supprimer à terme la taxe d’habitation pour tous les français, pour la remplacer, par exemple, par un impôt national adossée à une part de CSG ou de CRDS.

Impôt sur le revenu

Prélèvement de l’impôt à la source : le Président se dit favorable à la mise en place du prélèvement à la source, estimant que cette réforme est une modernisation nécessaire. Toutefois, le dispositif sera expérimenté cete été et fera également l’objet d’un audit, repoussant ainsi sa généralisation à l’ensemble des contribuables à janvier 2019 (au lieu du 1er janvier 2018 prévu initialement). Si l’expérimentation et l’audit sont concluants, l’impôt à la source sera généralisé en 2019. Dans le cas contraire, un nouveau report voire une annulation de la réforme ne sont pas à exclure…

La rumeur sur l’imposition des loyers fictifs. Largement relayée pendant un temps sur internet, Emmanuel Macron a affirmé que cette idée (ou rumeur) ne faisait pas partie du programme. Pour rappel, un « loyer fictif » correspond au loyer que paierait un propriétaire pour occuper son logement s’il en était locataire. Certains estiment que cette somme équivaut à un revenu du capital et qu’à ce titre elle devrait être soumise à l’impôt.

Emmanuel Macron souhaite donner aux couples mariés ou PACSés la possibilité de déclarer leurs revenus de manière commune ou séparée. Selon lui, l’imposition commune freinerait, dans certains cas, le travail des femmes. Au total, 21% des couples gagneraient à être imposés séparément. Cela concernerait les revenus assez élevés pour être imposables mais assez faibles pour être concernés par les mécanismes adoucissant l’entrée dans l’impôt (décote, baisse forfaitaire de 20%, etc.)

Flat tax sur les revenus du capital

Emmanuel Macron propose une flat tax, ou impôt unique, de 30% (prélèvement sociaux inclus) qui s’appliquerait à tous les revenus du capital, y compris ceux de l’assurance vie.

Toutefois, concernant l’assurance vie, il précise que la flat tax ne s’appliquerait que sur les nouveaux contrats et sur les nouveaux versements effectués sur les contrats déjà ouverts et seulement au-delà d’un seuil de 150 000 €.

Aujourd’hui, lors d’un retrait sur un contrat d’assurance vie ouvert depuis plus de 8 ans, les revenus ne sont taxés qu’à 15,5% (prélèvements sociaux inclus) pour les 4 600 premiers euros (pour un célibataire) ou 9 200 premiers euros (pour un couple). Au-delà, ils sont taxés à 23% (prélèvements sociaux inclus).

Par ailleurs, les revenus fonciers (loyers et plus-values immobilières) n’entreraient pas dans le périmètre de la flat tax. Une hausse de la CSG de 1,7 point (voir ci-dessous) alourdirait donc directement la fiscalité des revenus immobiliers.

Cotisations Sociales

Emmanuel Macron souhaite supprimer les cotisations salariales chômage et maladie. Ainsi, les salariés verraient augmenter leur salaire et disparaitre la ligne cotisations chômage et maladie au taux de 3,15%.

Cette mesure serait financée par une hausse de 1,7 points de la CSG, hausse qui concernerait tous les salariés mais aussi plus de 9 millions de retraités.

Retraites

Le Président souhaite mettre en place un régime de retraite universel dans lequel «un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé». Les conditions du public et du privé seraient alignées, les régimes spéciaux supprimés et les 37 régimes actuels remplacés par un régime unique. Ainsi, une euro cotisé donnerait les mêmes droits, que le cotisant soit salarié, fonctionnaire ou indépendant. En revanche, les taux de cotisation pourraient varier. Par exemple, un indépendant pourrait décider de cotiser moins qu’un salarié (et percevrait donc une pension moindre).

L’âge légal de départ à la retraite (62 ans) et le nombre d’annuités nécessaires ne seraient pas modifiés. En revanche, chacun sera libre de liquider sa retraite avant 62 ans, sans avoir assez cotisé mais avec une forte décote, ou de travailler après 62 ans pour se constituer une pension plus élevée.

Les Français à moins de cinq ans de la retraite ne seraient pas concernés par la réforme. Pour les autres, une part de la retraite serait calculée selon les anciennes règles et l’autre part selon les nouvelles modalités.

Emmanuel Macron a par ailleurs indiqué qu’il ne souhaitait pas toucher aux régimes de retraite complémentaires.

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