CSG Contribution Sociale Generalise

Augmentation de la CSG : salariés, retraités, indépendants, fonctionnaires, qui gagne, qui perd ?

Dernière mise à jour le 04/01/2018

La hausse de la CSG de 1,7 point a été définitivement adoptée par les députés à l’Assemblée Nationale et a également été validée par le Conseil Constitutionnel (le 28/12). L’augmentation de la CSG est donc entrée en vigueur le janvier le 1er 2018. Qu’est ce que la CSG et en quoi cette mesure consiste-elle exactement ? Salariés, retraités, indépendants, fonctionnaires : qui sont les perdants et les gagnants ? Les revenus de l’épargne et du patrimoine sont-ils affectés par cette hausse ? On vous explique tout.

Accès rapide :

Qu’est ce que la CSG et à quoi sert-elle ?

La CSG, Contribution Sociale Généralisée, est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale. Elle est appliquée sur l’ensemble des revenus et prélévée directement à la source. Elle concerne :

  • les revenus d’activité (salaires, primes et indemnités diverses…),
  • les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage, indemnités journalières…),
  • les revenus du patrimoine (revenus fonciers, rentes viagères…),
  • les revenus de placement (revenus mobiliers, plus-values immobilières…)
  • les sommes engagées ou redistribuées par les jeux.

 

Seules les prestations sociales comme les allocations familiales ou le RSA en sont exonérées.

Le taux de la CSG est différent selon les revenus concernés : elle peut varier de 9,5% pour les revenus tirés des jeux de hasard à 6,2% pour les indemnités journalières. Les revenus les plus modestes bénéficient d’un taux réduit (3,8%) voire d’une exonération.

En quoi consiste la hausse de la CSG ?

Emmanuel Macron a souhaité augmenter le taux de la CSG de 1,7 point. La hausse touche l’ensemble des français à l’exception des retraités les plus modestes (pension nette mensuelle de moins de 1 289 € pour un retraité de moins de 65 ans et de moins de 1 394 € pour un retraité bénéficiant de l’abattement supplémentaire pour les plus de 65 ans) et des chômeurs. Le taux de la CSG est ainsi porté à 9,2% pour les revenus d’activités, à 9,9% pour les revenus de placement et à 8,3% pour les pensions de retraite.

En contrepartie, cette hausse permet de financer la suppression des cotisations salariales chômage et maladie pour les salariés du secteur privé (soit 3,15% du salaire brut) et un dispositif équivalent pour les fonctionnaires et les indépendants.

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Salariés, retraités, indépendants, fonctionnaires : les conséquences de l’augmentation de la CSG

Hausse de la CSG : impact pour les salariés

Cette mesure (hausse CSG et baisse des cotisation salariales) aurait un impact positif pour la majorité des salariés. Elle permettrait un gain net de pouvoir d’achat équivalent à 1,45% de salaire brut pour l’ensemble des salariés du secteur privé.

Mais pour bénéficier pleinement de ce gain de pouvoir d’achat, ils devront attendre la fin de l’année 2018. En effet, le gouvernement prévoit de mettre en oeuvre la suppression des cotisations salariales et chômage en deux temps : une première baisse de 2,2 points en janvier 2018 « qui doit permettre aux salariés d’observer une hausse de leur salaire net sur la fiche de paie » a expliqué Edouard Philippe, puis une seconde baisse de 0,95 point à l’automne 2018.

Pour une personne rémunérée au SMIC, après prise en compte de 1,7 point de CSG supplémentaire, la mesure se traduira par un gain de salaire net de 132 € sur un an en 2018, et de 263 € en rythme de croisière à partir de 2019.

En revanche, les hauts revenus (au-delà de 33 450 € bruts par mois) ne font pas partie des gagnants. En effet, la CSG est calculée sur la quasi-totalité du salaire, alors les cotisations chômage sont plafonnées (la base de calcul des cotisations chômage est plafonnée à quatre fois le plafond de la sécurité sociale, soit 13 076 € par mois).

Hausse de la CSG : impact pour les retraités

L’augmentation de la CSG aurait un impact négatif pour les 9 millions de retraités (soit 60% des retraités) concernés par la hausse (pension nette mensuelle de plus de 1 289 € pour un retraité de moins de 65 ans et de plus de 1 394 € pour un retraité bénéficiant de l’abattement supplémentaire pour les plus de 65 ans). Pour une pension de retraite mensuelle de 1 500 €, la hausse de la CSG représenterait une perte de revenus de 25 € par mois soit 300 € par an.

Selon le Président, en mettant à contribution les retraités, cette mesure permet de rendre le financement de la protection sociale plus « universel ».

Face au mécontentement des retraités, le gouvernement a prévu un allègement de la taxe d’habitation pour compenser la hausse de la CSG. Ainsi, la taxe d’habitation sera progressivement supprimée pour les retraités percevant une pension inférieure à 2 500 € par mois (4 000 € pour un couple).

Hausse de la CSG : impact pour les indépendants

Contrairement aux salariés, les indépendants ne paient pas (pour le moment) de cotisations chômage. Pour compenser l’augmentation de la CSG, le gouvernement propose une baisse des cotisations maladie et famille payées par les indépendants.

Ainsi, la cotisation famille baissera de 2,15 points pour tous les indépendants. La cotisation maladie baissera de manière dégressive et sera réservée aux indépendants dont les revenus nets sont inférieurs à 43 000 € par an. La baisse sera de 1,5 point en moyenne et de 5 points au maximum.

Le gain de pouvoir d’achat serait de 270 € par an pour un indépendant qui gagne le SMIC et de 550 € par an pour un indépendant qui gagne 2 400 €.

Selon Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, cette mesure permettrait « une augmentation de pouvoir d’achat pour 75 % des indépendants ». « Si vous êtes à plus de 4 000 € de revenus, vous aurez une compensation sans gain de pouvoir d’achat », a-t-il indiqué.

Les indépendants dont les revenus sont inférieurs à 43 000 € nets par an seraient donc gagnants car ils bénéficieraient d’une baisse de cotisations plus importante que la hausse de de CSG. Pour les 25% au-dessus de 43 000 €, cela ne leur permettrait aucun gain mais juste une compensation de la hausse de la CSG.

Hausse de la CSG : impact pour les fonctionnaires

Les fonctionnaires ne paient pas de cotisation maladie. Ces cotisations sont prises en charge par leur employeur, c’est à dire l’État. C’est pourquoi le gouvernement a prévu une compensation uniquement à hauteur de la hausse de la CSG, donc sans gain de pouvoir d’achat pour les fonctionnaires.

À compter de janvier 2018, certains d’entre eux vont toucher une « indemnité compensatrice » de 1,67 % de leur rémunération brute qui viendra neutraliser la hausse de 1,7 point de la CSG. Le montant de la prime sera revalorisé en 2019 sur la base des revenus de 2018, mais sera ensuite gelée. Alors que le montant de la CSG, lui, va augmenter avec les salaires … Selon les syndicats de la fonction publique, les fonctionnaires seraient donc perdants à terme.

La contribution exceptionnelle de solidarité de 1% (assimilée à une cotisation chômage) disparait. Pour ceux qui la paient, la prime de compensation sera réduite à 0,67%.

5,6 millions de personnes sont concernées par cette mesure (Agents statutaires, magistrats, militaires, ouvriers d’Etat, contractuels de droit public, maîtres dans l’enseignement privé, praticiens hospitaliers …).

La hausse de la CSG va t’elle alourdir la fiscalité des revenus de l’épargne et du patrimoine ?

Les revenus issus de l’épargne et du patrimoine sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5%. La CSG fait partie de ces prélèvements sociaux. Son taux est de 8,2%.

Est ce que la hausse de la CSG de 1,7 point alourdit la taxation des revenus issus de vos placements (assurance vie, PEA, livret, PEL, CEL, etc) et de votre patrimoine (revenus locatifs par exemple) ? La réponse dépend du champ d’application de la flat tax, l’impôt forfaitaire de 30%.

Seuls les revenus des capitaux mobiliers (livret, assurance vie, etc) entrent dans le champ de la flat tax, mais il y a des exceptions (PEA, épargne salariale)

Les revenus fonciers (loyers, plus-values immobilières) ne font pas partie du champ d’application et restent donc soumis au système de taxation existant (impôts + prélèvements sociaux). Ils sont donc directement impactés par la hausse de la CSG.

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