CSG Contribution Sociale Generalise

Hausse de la CSG : à quoi cela va t’il servir ? Qui gagne et qui perd ?

Article écrit le 02/06/2017 – Dernière mise à jour le 05/06/2017

L’augmentation de la CSG proposée par Emmanuel Macron fait grand bruit. Qu’est ce que la CSG et en quoi cette mesure consiste-elle exactement ? Quelle est la logique ? Qui seront les perdants et les gagnants ? On vous explique tout.

Qu’est ce que la CSG et à quoi sert-elle ?

La CSG, Contribution Sociale Généralisée, est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale. Elle est appliquée sur l’ensemble des revenus et prélévée directement à la source. Elle concerne :

  • les revenus d’activité (salaires, primes et indemnités diverses…),
  • les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage, indemnités journalières…),
  • les revenus du patrimoine (revenus fonciers, rentes viagères…),
  • les revenus de placement (revenus mobiliers, plus-values immobilières…)
  • les sommes engagées ou redistribuées par les jeux.

 

Seules les prestations sociales comme les allocations familiales ou le RSA en sont exonérées.

Le taux de la CSG est différent selon les revenus concernés : elle peut varier de 9,5% pour les revenus tirés des jeux de hasard à 6,2% pour les indemnités journalières. Les revenus les plus modestes bénéficient d’un taux réduit (3,8%) voire d’une exonération.

Avant la CSG, le financement de la protection sociale reposait majoritairement sur les cotisations sociales, donc sur les revenus du travail. Ce système était devenu inefficace car il pesait trop lourdement sur le coût du travail, et injuste car seuls les salariés cotisaient alors tous les résidents français pouvaient bénéficier de la Sécurité Sociale.

En quoi consiste le projet d’Emmanuel Macron pour la CSG ?

Emmanuel Macron souhaite augmenter le taux de la CSG de 1,7 point. La hausse toucherait l’ensemble des français à l’exception des retraités les plus modestes (retraites inférieures à 1 200 € par mois) et des chômeurs. Le taux de la CSG serait ainsi porté à 9,2% pour les revenus d’activités, à 9,9% pour les revenus de placement et à 8,3% pour les pensions de retraite.

En contrepartie, cette hausse permettrait de financer la suppression des cotisations salariales chômage et maladie pour les salariés du secteur privé (soit 3,15% du salaire brut) et un dispositif équivalent pour les fonctionnaires et les indépendants.

Cette mesure aurait un impact positif pour la majorité des salariés, leur permettant ainsi de gagner du pouvoir d’achat. Pour un salarié au SMIC, cela entrainerait un gain net de 250 € par an, et pour un salarié payé 2 200 € nets, un gain de 500 € par an.

Elle aurait en revanche un impact négatif pour les 9 millions de retraités (soit 60% des retraités) concernés par la hausse. Pour une pension de retraite mensuelle de 1 500 €, la hausse de la CSG représenterait une perte de revenus de 25 € par mois soit 300 € par an.

Selon le Président, en mettant à contribution les retraités, cette mesure permettrait de rendre le financement de la protection sociale plus « universel ». Si elle est votée, elle pourrait être mise en oeuvre dès janvier 2018.

La hausse de la CSG va t’elle alourdir la fiscalité des revenus de l’épargne et du patrimoine ?

Les revenus issus de l’épargne et du patrimoine sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5%. La CSG fait partie de ces prélèvements sociaux. Son taux est de 8,2%.

Est ce que la hausse de la CSG de 1,7 point alourdirait la taxation des revenus issus de vos placements (assurance vie, PEA, livret, PEL, CEL, etc) et de votre patrimoine (revenus locatifs par exemple) ? La réponse dépend de la mise en place de la réforme de la flat tax, un impôt forfaitaire de 30% qui a vocation à remplacer le dispositif de taxation actuel (impôts + prélèvements sociaux).

En l’état actuel du programme d’Emmanuel Macron, seuls les revenus mobiliers (livret, assurance vie, etc) entrent dans le champ de la flat tax. Les revenus fonciers (loyers, plus-values immobilières) ne feraient pas partie du périmètre et resteraient donc soumis au système de taxation existant (impôts + prélèvements sociaux).

Si la hausse de la CSG est votée sans la réforme de la flat tax par l’Assemblée Nationale, alors la fiscalité de l’ensemble des revenus du patrimoine serait alourdie par la hausse de la CSG.

Si la hausse de la CSG et la réforme de la flat tax sont votées par l’Assemblée Nationale, alors seule la fiscalité des revenus issus de l’immobilier (loyers) serait alourdie par la hausse de la CSG.

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