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Suppression de la taxe d’habitation : les impacts de la réforme d’Emmanuel Macron

Dernière mise à jour le 14/09/2017 – Article écrit le 27/06/2017 

Emmanuel Macron souhaite supprimer la taxe d’habitation pour 80% des français. Cette mesure devrait être mise en oeuvre progressivement, dès 2018. En quoi consiste exactement cette réforme, qui va le plus y gagner ?

Suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages français

Estimant que la taxe d’habitation est un impôt « injuste » et « illisible », Emmanuel Macron veux en exonérer les ménages modestes et les classes moyennes. D’ici 2020, il prévoit que 80% des français ne paieront plus de taxe d’habitation.

Il souhaite par cette mesure redonner du pouvoir d’achat aux classes moyennes. En effet, depuis 2000, les recettes issues de la taxe d’habitation ont augmenté de 121%. Cet accroissement est bien supérieur à celui du revenu des ménages qui a augmenté de 50% sur la même période.

Le coût total de cette réforme est estimé entre 10 et 13 milliards d’euros.

Qui va bénéficier de la suppression de la taxe d’habitation ?

La suppression de la taxe d’habitation pour 80% des foyers français devrait être mise en oeuvre progressivement dès 2018 et s’étaler sur 3 ans. EIle diminuera ainsi de 30% en 2018 pour les 80% de foyers concernés, puis à nouveau de 30% en 2019 pour être totalement supprimée en 2020. « Quelqu’un qui payait 600 euros de taxe d’habitation n’en paiera plus que 400 en 2018, 200 en 2019 et plus rien en 2020 » a expliqué Gerarld Darmanin, Ministre de l’action et des comptes publics, dans Nice Matin.

Gérald Darmanin, le ministre des Comptes Publics, a indiqué que les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 27 000 € pour une personne seule et 43 000 € pour un couple sans enfant seront d’ici 3 ans être totalement exonérés de taxe d’habitation. (NB : le revenu fiscal de référence est celui qui figure sur l’avis d’imposition). Pour un couple avec un enfant, le revenu fiscal de référence devra être inférieure à 49 000 €. Pour chaque enfant supplémentaire, le plafond sera augmenté de 6 000 €.

Un geste pour les retraités

Au terme des 3 ans, ce barème permettra de supprimer la taxe d’habitation pour les retraités percevant une pension inférieure à 2 500 € par mois (4 000 € pour un couple).

Pour le gouvernement, cette mesure permet de répondre au mécontentement des retraités suite à l’annonce de la hausse de la CSG de 1,7 points qui touchera dès 2018 les retraités percevant une pension de plus de 1 200 € par mois (soit 9 millions de retrautés). Pour compenser cette augmentation, le gouvernement avait annoncé un allègement de la taxe d’habitation.

 

Lundi 17 juillet, lors de la Conférence des territoires au Sénat, le chef de l’Etat avait reconnu le problème posé par le fait que 20% de contribuables continueront de payer la taxe d’habitation à l’échéance des trois ans. Il a proposé aux élus locaux d’étudier la possibilité de supprimer à terme la taxe d’habitation pour tous les français, pour la remplacer, par exemple, par un impôt national adossée à une part de CSG ou de CRDS.

Qui va le plus y gagner ?

Selon l’étude réalisée par l’OFCE Sciences Po Paris, le gain moyen serait de 325 € par an et par ménage acquittant actuellement la taxe d’habitation.

Mais le nombre de ménages qui pourront bénéficier de la mesure et le gain de ces derniers dépendent fortement de leur niveau de vie. Les effets devraient être différenciés selon les zones géographiques car les montants de la taxe d’habitation varient selon les collectivités locales. Les ménages étant inégalement répartis sur le territoire selon leur niveau de vie, la part de la population éligible à cette nouvelle exonération varie sensiblement selon les zones.

Ainsi, dans 60% des départements, entre 57% et 65% des ménages bénéficieraient directement de la réforme (voir la carte). Dans 20% des départements, dont une grande partie de l’Île-de-France (Hauts de seine, Val de Marne, Yvelines, Val d’Oise, …) et du Sud-ouest (Pyrénées Atlantique, Gers, Tarn-et-Garonne, …) la part des « gagnants » serait inférieure à 57%. À Paris, le nombre de « gagnants » ne s’élèverait qu’à 26%. A contrario, dans un département sur cinq, la part des ménages exonérés augmenterait fortement et dépasserait, après réforme, les 80%.

Taxe habitation reforme macron part des menages neneficiaires par departement

Source  : étude OFCE Sciences Po Paris

Les français des « classes moyennes » sont ceux qui ont le plus à gagner dans cette réforme. Comme le montre le graphique ci-dessous, c’est dans les déciles de niveau de vie 5, 6 et 7 que le gain est le plus important.

À noter : le décile 1 de niveau de vie correspond aux 10% des français qui ont le niveau de vie le moins élevé ; le décile 10 correspond au 10% des français qui ont le niveau de vie le plus élevé.

Taxe habitation macron gani en fonction du niveau de vie

Source  : étude OFCE Sciences Po Paris

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