Flat tax explication

Flat tax : un schema simple pour comprendre l’essentiel

Article écrit le 11/02/2018

Une enquête qualitative menée par BPCE auprès des clients aisés, met en lumière le fait que les épargnants ont du mal à assimiler les effets de la flat tax ou PFU (Prélèvements Fofaitaire Unique). MINGZI a réalisé pour vous un schéma simple qui permet de visualiser en un seul coup d’oeil l’essentiel de la fiscalité des placements (livrets, assurance vie, PEA, compte titres, PEL …)

La flat tax perçue comme complexe par les épargnants

Au départ, l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) et la flat tax devaient permettre de simplifier la fiscalité du patrimoine et la rendre plus lisible. Si l’IFI a plutôt été bien assimilé par les épargnants français, l’étude de la BPCE montre qu’il en est tout autrement de la flat tax.

Le principe général de la flat tax est simple : les revenus issus des capitaux mobiliers (les revenus issus du patrimoine immobilier sont donc exclus) sont désormais soumis à un impôt forfaitaire unique de 30% qui remplace l’ancien système d’imposition (impôt sur le revenu + prélèvements sociaux). Mais les multiples exceptions (assurance vie, possibilité d’opter pour l’ancien système d’imposition) et exonérations (livret A, PEA, PEE) ont brouillé les pistes et rendent la flat tax difficile à décrypter pour les épargnants français.

Un schéma simple pour comprendre l’essentiel de la flat tax

Flat tax Fiscalité des placements l'essentiel versements à partir du 1er janvier 2018. Un schema simple pour comprendre

Les plafonds du livret A, de l’assurance vie, du PEA, du PEA-PME et du PEL s’entendent par personne.

Le livret A, qui n’est pas concerné par la flat tax, est le placement le moins taxé, mais il est plafonné à 22 950 € par personne et il rapporte peu : 0,75%, soit moins que l’inflation (1,03% en 2017). Son rendement réel (déduction faite de l’inflation) est donc négatif.

L’assurance vie de plus de 8 ans reste parmi les placements les plus compétitifs du point de vue de la fiscalité, notamment lorsque l’encours est inférieur à 150 000 €. De plus, l’assurance vie possède un avantage de taille par rapport aux autres placements puisqu’elle permet de transmettre jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire sans droits de succession. Par ailleurs, les contrats d’assurance vie proposent en général un large éventail de placements possibles : fonds en euros (capital garanti mais ne rapporte que 1,5% en moyenne en 2017), OPCVM de toutes sortes, SCPI, OPCI …

Si vous souhaitez investir dans l’économie « productive » à travers des valeurs mobilières, le PEA et le PEA-PME de plus de 5 ans et l’épargne salariale (PEE) offrent un cadre fiscal très avantageux. Le compte titre vous permettra d’élargir l’univers des choix possibles.

D’autres réformes fiscales en préparation

Dans le cadre du PACTE (plan d’actions pour la croissance des entreprises), le gouvernement prépare d’autre réformes. Il travaille notamment avec les assureurs sur une évolution du fonctionnement du fonds en euros des contrats d’assurance vie ainsi que sur la rationalisation des produits de placement épargne-retraite. Son objectif est de flécher l’épargne des français vers l’économie « productive ».