Assurance vie et loi Sapin 2 : blocage des retraits en cas de crise, conséquences et alternatives

Article écrit le 10/12/2016 – Dernière mise à jour le 27/09/2020 – Par MINGZI – Crédit photo : Fotolia

L’amendement de la loi Sapin 2 sur l’assurance vie a fait grand bruit lors de son vote en décembre 2016. En autorisant le blocage des retraits en cas de crise, il est venu porter un coup à l’un des atouts majeurs du fonds en euros de l’assurance vie : la liquidité. Les détenteurs d’un contrat d’assurance vie, tant en France qu’au Luxembourg (s’il s’agit d’une filiale Luxembourgeoise d’une compagnie Française), sont concernés par cet amendement de la loi Sapin 2. Quelles sont les conséquences pour les épargnants ? Explications.

Qu’est ce que l’amendement de la loi Sapin 2 ?

La loi Sapin 2 autorise le HCSF (Haut Comité de Sécurité Financière), si la situation l’exige, comme une crise financière grave par exemple, à imposer à une compagnie d’assurance vie la mise en place de mesures temporaires comme par exemple :

  • limiter la possibilité de faire des versement sur le Fonds en Euros de votre contrat
  • suspendre ou restreindre la possibilité de retirer votre épargne
  • limiter la distribution de dividendes

 

Sont également concernés par la loi Sapin 2 les contrats d’assurance vie Luxembourg distribués par les filiales luxembourgeoises de compagnies d’assurance vie françaises. En savoir plus sur l’assurance vie Luxembourg : cliquer ici.

Quelles sont les raisons qui ont motivé la mise en place de la loi sapin 2 ?

Un décalage trop important entre les taux d’emprunt d’État et le taux de rendement des fonds en euros fragilise la rentabilité et la solvabilité des compagnies d’assurance vie. Pourquoi ? Parce que les fonds en euros sont essentiellement composés d’obligations d’État (80% en moyenne). En savoir plus sur le fonctionnement des fonds en euros : cliquer ici.

Au moment du vote de l’amendement sur la loi Sapin 2, le taux d’emprunt de l’État français était de 0,74% et le taux de rendement moyen des fonds en euros de 2,30%. Aujourd’hui, le taux d’emprunt de l’État Français à 10 ans vient de remonter à 0,19% avec la crise du Coronavirus, mais il était encore négatif il y a quelques semaines. Le taux de rendement moyen des fonds en euros pour 2019 s’est établi à 1,40%.

En période de taux d’intérêt très bas voire négatifs, les versements effectués par les épargnants « diluent » les fonds en euros des compagnies d’assurance vie : en effet, celles-ci doivent placer ces flux d’épargne dans des obligations dont les rendements sont de plus en plus faibles, ce qui tire vers le bas le rendement global du fonds en euros.

À l’inverse, lorsque les épargnants effectuent des rachats, les compagnies peuvent être amenées à vendre des obligations plus anciennes qui ont un taux de rendement plus élevé. Si ces rachats ne sont pas compensés par des versements, le fonds en euros s’en trouve fragilisé.

En cas de crise, si les épargnants retiraient ou versaient massivement leur épargne sur des fonds en euros, les compagnies d’assurance vie les plus fragiles pourraient se trouver dans l’impossibilité d’honorer leurs engagements.

Quelles sont les alternatives au Fonds en Euros ?

Performance + garantie du capital + disponibilité de l’épargne à tout moment : l’âge d’or du Fonds en Euros touche à sa fin…

L’assurance vie conserve de nombreux atouts

Les Fonds en Euros nouvelle génération
Cette remise en question de la liquidité des Fonds en Euros par la loi Sapin 2 pousse les compagnies d’assurance à être créatives et à proposer des Fonds Euros « nouvelle génération » : Fonds en Euros immoblier, Fonds en Euros dynamique, Fonds Eurcroissance, et depuis quelques mois, des Fonds en Euros qui garantissent partiellement le capital (par exemple, seulement 98% du capital est garanti). En savoir plus sur les Fonds en Euros « nouvelle génération » : cliquer ici

L’assurance vie propose une fiscalité avantageuse et un large choix d’investissement. Les supports (appelés Unités de Compte ou UC) proposés sur votre contrat permettent d’investir dans des entreprises de toutes sortes en termes de taille, d’activité ou de géographie. Vous devez donc vous assurer que votre contrat d’assurance vie propose une palette d’UC suffisamment large pour vous permettre de panacher votre investissement. Cela permet de profiter de la hausse des différents secteurs et de réduire l’impact de la baisse d’un secteur en particulier.

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Les 4 points clés pour choisir son assurance vie

Diversifier votre patrimoine

Il existe d’autres possibilités complémentaires de l’assurance vie qui vous permettront de diversifier votre patrimoine et de faire un placement déconnecté des marchés financiers, comme par exemple :

Les SCPI
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