Flat tax et fiscalité de l'assurance vie

Assurance vie : les mesures plus ou moins discrètes des assureurs pour s’adapter aux taux bas

Article écrit le 01/02/2020 – Par MINGZI – Crédit photo : Fotolia

Le contexte de taux durablement bas et les contraintes de solvabilité imposées par la règlementation poussent les compagnies d’assurance vie à limiter leur collecte en fonds en euros au profit des supports en unités de compte. Pour ce faire, elles prennent différentes mesures, plus ou moins discrètement, qui impactent les épargnants.

Garantie du capital, disponibilité de l’épargne à tout moment, le tout pour un rendement de 1,80% en moyenne en 2018 … le fonds en euros est un des placements préféré des Français. Il représente une part très importante de la collecte (environ 70%) et de l’encours (80%) en assurance vie, soit 1 300 milliards d’euros.

Mais le contexte de taux durablement bas et les contraintes de solvabilité imposées par la règlementation poussent les compagnies d’assurance vie à limiter leur collecte en fonds en euros au profit des supports en unités de compte. Pour ce faire, elles prennent différentes mesures, plus ou moins discrètement, qui impactent les épargnants.

Baisser le rendement des fonds en euros

La toute première mesure, prise par les principaux assureurs de la place, consiste à baisser de manière significative les taux de rendement distribués. C’est le cas par exemple de Swiss Life qui a annoncé dès la fin de l’année dernière un taux de rendement de 1% en 2019 pour ses contrats d’assurance vie. La compagnie a été suivie de nombreuses autres, à l’image de Generali ou encore de la Société Générale qui distribuera un taux de rendement de 0.90% sur certains contrats.

Contraindre l’accès au fonds en euros

Ce type de mesure est déjà mis n place par de nombreux assureurs depuis plusieurs années : pour inciter les clients à investir en unités de compte, ils proposent une meilleure rémunération du fonds en euros en contrepartie de l’investissement d’un part de l’épargne en unités de compte.

Certains vont un cran plus loin : pour pouvoir investir en euros, il faut effectuer une part minimum du versement en unités de compte. Par exemple, l’Afer demande un minimum de 30% d’unités de compte pour les nouveaux investissements de plus de 100 000 euros. Chez AG2R La Mondiale, il faudra investir au minimum 35% en unités de compte pour accéder au fonds en euros et 45% si le versement est supérieur à 250 000 euros.

Limiter la garantie du capital

Les assureurs prélèvent des frais de gestion annuels sur l‘épargne investie en fonds en euros, qui peuvent varier 0,2% à 1% de l’épargne investie. Ils sont peu visibles car ils sont déjà déduits de la rémunération communiquée à l’épargnant. Traditionnellement, les compagnies d’assurance vie garantissaient le capital brut de frais. Dorénavant, certaines d’entre elles ne proposent plus qu’une garantie nette de frais. Dans ce cas, dès lors que la performance brute (avant déduction des frais de gestion) du fonds en euros ne permet pas de couvrir les frais de gestion, la performance nette du fonds en euros devient négative et l’épargnant voit son capital diminuer.

Quelques assureurs proposent tout simplement une garantie partielle du capital. C’est le cas par exemple d’Apicil, qui propose un fonds en euros qui ne garantit que 96% du capital net de frais. En contrepartie l’assureur se donne pour objectif de réaliser une performance supérieure à elle des fonds en euros traditionnels.

« Près de 60 % des contrats ouverts à la souscription ne proposent plus une garantie totale sur les fonds en euros, mais partielle », indique Cyrille Chartier-Kastler, fondateur du site Good Value for Money dans Le Figaro.

Augmenter les frais

Afin de dissuader ses clients de verser sur le fonds en euros, le Crédit agricole a par exemple augmenté les frais sur versement pour l’épargne investie en fonds en euros. Depuis juillet, les souscripteurs se voient facturer les frais maximum, c’est-à-dire au moins 2% sur les contrats en euros. Une mesure qui devrait faire réfléchir les épargnants puisque le rendement 2018 du fonds en euros du contrat Predissime 9 était de 1,25% …