L’assurance vie : une spécialité made in Luxembourg

Article écrit le 01/12/2016

À chaque tremblement de la « planète finance » (crises de 2008 et 2011, loi Sapin 2 sur le blocage des retraits), l’assurance vie luxembourgeoise  gagne du terrain. Le contrat luxembourgeois présente de nombreux points communs avec l’assurance vie française, mais comporte aussi des spécificités propres qui font sa force.

1- Un niveau de protection parmi les plus élevés au monde

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Le « triangle de sécurité »

Au Luxembourg, les sommes versées sur votre assurance vie sont isolées et déposées auprès d’un établissement indépendant agréé par le Commissariat aux Assurances (autorité de contrôle luxembourgeoise).

Si la compagnie d’assurance vie luxembourgeoise faisait faillite, votre épargne resterait accessible, alors qu’en France les sommes versées sont déposées à l’actif du bilan de la compagnie et peuvent être bloquées voire perdues.

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Le « super privilège »

Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie au Luxembourg bénéficie d’une position privilégiée : il est créancier de premier rang.

En cas de faillite de la compagnie d’assurance vie, il est prioritaire sur tous les autres créanciers, cela lui octroie le droit de récupérer son épargne en priorité. Cela s’apelle le « super privilège ».
En France, a contrario, le souscripteur passe après l’État, les organismes sociaux et les salariés.

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La garantie de l’État

En cas de faillite d’une compagnie luxembourgeoise, le Grand Duché garantit aux épargnants 100% de la valeur de leur contrat d’assurance vie, alors que l’État français ne garantit que 70 000 € par personne et par assureur.

Mais en cas de crise grave, les deux États seraient-ils capables de tenir ces engagements ? Au Luxembourg, l’encours de l’assurance vie atteint 150 milliards d’€ et en France, le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes ne représente que 0,1% de l’encours assurance vie…

la loi Sapin 2 concerne t’elle l’assurance vie Luxembourg ?

La réponse est oui !

En France, la loi Sapin 2 prévoit qu’en cas de crise grave, le HCSF (Haut Conseil de Sécurité Financière) peut bloquer temporairement les retraits sur le Fonds en Euros de votre assurance vie. En savoir plus sur la loi Sapin 2 : cliquer ici.

Les assurances vies luxembourgeoises proposées en France, le sont généralement par les filiales luxembourgeoises des compagnies françaises. Les Fonds en Euros des contrats luxembourgeois sont « garantis » par la maison mère française. À ce titre, ils entrent dans le champ de la loi Sapin 2.

En clair : en cas de crise grave, le HCSF peut bloquer temporairement les retraits sur le Fonds en Euros d’un contrat luxembourgeois distribué par la filiale luxembourgeoise d’une compagnie française.

2- Un choix d’investissement très vaste

Investir en devises (ou monnaies)  étrangères

L’assurance vie luxembourgeoise vous permet de faire un investissement libellé dans une devise étrangère autre que l’Euro, la plupart du temps en Dollar américain, Livre sterling ou Franc suisse.

Qu’est ce que ça veut dire ?
La valeur de la monnaie d’un pays donné (ou devise) augmente ou diminue constamment par rapport à la valeur de l’Euro. Par exemple, en novembre 2016, 1 Euro valait 1,1 Dollar. En 2008, en pleine crise des subprimes aux États-Unis, 1 Euro valait environ 1,5 Dollar. Cela s’appelle le taux de change et il varie 24h/24.

Pourquoi investir en devises ?

Risque de change

Pour se protéger

Faire un investissement libellé dans une autre monnaie que l’Euro peut être intéressant si vous souhaitez protéger votre patrimoine contre le risque de dépréciation de l’Euro. L’assurance vie Luxembourg vous permet de faire un placement libellé dans une monnaie que vous jugez plus « solide » que l’Euro.

placement pour expatries et non résident fiscal français

Si vous êtes non résident fiscal en France

Si vous disposez de revenus en monnaie étrangère, l’assurance vie Luxembourg vous permet de faire un investissement libellé dans la devise de votre pays d’accueil ou dans la devise de votre rémunération (par exemple, vous vivez en Chine mais vous êtes payé en dollar américain). Ainsi, vous disposez d’une partie de votre patrimoine dans la devise du pays où vous « consommez » et n’êtes pas dépendant d’une potentielle dépréciation de l’Euro par rapport à la monnaie de votre pays d’expatriation.

L’éventail d’investissement s’élargit en fonction du ticket d’entrée

En-dessous de 250 000 €

En-dessous de 250 000 €, les possibilités d’investissement sur une assurance vie Luxembourg sont assez semblables à celles offertes par les assurances vie françaises :

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Le Fonds Général

C’est l’équivalent du Fonds en Euros des contrats d’assurance vie français. En savoir plus : cliquer ici

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Les Fonds Externes

Ce sont des fonds gérés par des sociétés de gestion externes, c’est l’équivalent des Unités de Compte des contrats d’assurance vie français. En savoir plus : cliquer ici

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Les Fonds Internes Collectifs (FIC)

Ces sont des fonds dédiés à un groupe de souscripteurs qui partagent les mêmes objectifs mais qui n’ont pas nécessairement de liens familiaux. Ils sont déclinés selon différents profils de risque (ex : sécurité, prudence et équilibre), ce qui vous permet de choisir celui qui vous convient. La gestion du fonds est assurée par un gérant selon le cahier des charges qui lui a été préalablement fixé.

À partir de 250 000 €

C’est en général à partir de cette somme que vous pouvez accéder aux Fonds Internes Dédiés (FID). Ces fonds offrent une palette d’investissements très large et très variée.

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Fonds Internes Dédiés (FID)

Le Fonds Interne Dédié est un fonds créé sur mesure pour un souscripteur ou pour sa famille. Il est géré en tenant compte des objectifs personnels du souscripteur : horizon de placement, de profil de risque, type de supports. Les possibiltiés d’investissement sont particulièrement vastes. Il est possible d’intégrer des titres cotés ou non cotés, ce qui permet notamment d’investir en crowdfunding ou dans les sociétés d’un groupe familial.

3- Le Luxembourg n’est pas un paradis fiscal

Le contrat d’assurance vie luxembourgeois est soumis à la fiscalité du pays de résidence du souscripteur.

La fiscalité si vous faites un retrait

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Si vous êtes résident fiscal en France

Le contrat luxembourgeois ne présente aucun intérêt fiscal pour les résidents fiscaux français. C’est en effet la fiscalité française de l’assurance vie qui s’applique. En savoir plus sur la fiscalité française de l’assurance vie : cliquer ici
À savoir : une fois le contrat souscrit, vous devez informer l’administration fiscale de son existence lors de votre déclalration de revenus.

placement pour expatries et non résident fiscal français

Si vous êtes non résident fiscal en France

Avec une assurance vie luxembourgeoise, c’est la fiscalité de votre pays d’accueil qui s’applique. En revanche, si vous avez une assurance vie française, la fiscalité dépend de la convention fiscale signée entre votre pays d’expatriation et la France. En savoir plus sur la fiscalité de l’assurance vie française pour les non résidents fiscaux : cliquer ici.
Assurance vie Luxembourg ou assurance vie française : quelle est la meilleure solution ? Cela varie d’un pays à l’autre selon la fiscalité locale et les conventions fiscales …

Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

placement pour expatries et non résident fiscal français

Le contrat d’assurance vie luxembourgeois est un atout pour les expatriés de retour en France
Vous êtes expatriés, vous revenez en France et vous y serez résident fiscal. Si vous n’avez pas été résident fiscal français au cours des 5 dernières années précédant votre retour, votre patrimoine situé à l’étranger est exonéré d’ISF pendant 5 ans (plus précisément jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de votre transfert de domicile en France). L’assurance vie Luxembourg est exonérée d’ISF car elle est considérée comme un bien situé hors de France.

La transmission du patrimoine avec l’assurance vie Luxembourg

Comme pour une assurance vie française, en cas de décès, l’épargne du contrat luxembourgeois est répartie entre les bénéficiaires choisis par le souscripteur, selon les conditions qu’il aura prévues dans la clause bénéficiaire. En savoir plus sur la clause bénéficiaire : cliquer ici.

Si le bénéficiaire est le conjoint, alors ce dernier est exonéré de droits de succession (sous réserve de convention fiscale). Pour les autres bénéficiaires, la fiscalité dépend du pays de résidence fiscale de l’assuré le jour du décès.

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Le jour du décès, l’assuré est résident fiscal français

Les capitaux transmis sont alors soumis à la fiscalité française de l’assurance vie. En savoir plus : cliquer ici.

placement pour expatries et non résident fiscal français

Le jour du décès, l’assuré n’est pas résident fiscal français

Si le bénéficiaire est ou a été résident fiscal français pendant au moins 6 ans sur les 10 dernières années, c’est la fiscalité française sur l’assurance vie qui s’applique. En savoir plus : cliquer ici
Si le bénéficiaire est non résident fiscal français au moment du décès, la fiscalité appliquée est celle du pays de résidence ou de nationalité.

4- Où souscrire un contrat luxembourgeois ?

La plupart des grandes banques et compagnies d’assurance françaises proposent des contrats d’assurance vie luxembourgeois via leur fiiale luxembourgeoise. Vous pouvez vous adresser :

  • aux conseillers « gestion privée » des grandes banques et compagnies d’assurance françaises
  • à une banque privée
  • à un CGPI (Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant) spécialisé
  • à certaines banques ou un courtiers en ligne

Un conseiller, une banque en ligne …? Comment choisir le cadre pour votre contrat ? Cliquer ici

5- L’assurance vie Luxembourgeoise En synthèse

Les assurances vies luxembourgeoise et françaises ont de nombreux points communs, mais les contrats luxembourgeois présentent des spécificités propres qui en font une solution de placement particulièrement adaptée pour les patrimoines importants, pour les épargnants qui souhaitent diversifier leur patrimoine et pour les expatriés.

sécurité assurance vie luxembourg

Un niveau de protection parmi lesplus élevés.

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Une vaste choix d’investissements : du Fonds Général jusqu’aux titres de sociétés familiales.

Risque de change

La possibilité de faire un investissement libellé dans une devise étrangère.

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Une gestion sur mesure pour les plus fortunés.

Des avantages supplémentaires pour les expatriés (non résidents fiscaux français) :

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Se couvrir contre le risque de change en investissant une partie de votre patrimoine dans la devise du pays où vous « consommez ».

assurance vie luxembourg fiscalité expatrié

Selon le pays d’expatriation, une fiscalité souvent intéressante lorsque vous faites un retrait.

assurance vie luxembourg fiscalité expatrié

À votre retour en France, votre épargne est exonérée d’ISF pendant 5 ans (voir conditions)

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