Hemicycle Senat

Le Sénat supprime la hausse de la CSG pour les retraités et augmente la TVA

Article écrit le 15/11/2017

La hausse de la CSG de 1,7 point avait été adoptée par l’Assemblée Nationale le 25/10/2017. Le Sénat vient de voter un amendement pour supprimer l’augmentation de la CSG pour les retraités, mesure financée par une hausse de la TVA de 0,7 point.

Le Sénat vote la suppression de la hausse de la CSG pour les retraités et une hausse de la TVA

La hausse de la CSG avait été adoptée par l’Assemblée Nationale le 25/10/2017. Cette mesure, ainsi que les amendements déposés par les sénateurs, viennent d’être examinés par le Sénat mardi 14/11.

Ainsi, les sénateurs ont adopté un amendement déposé par Élisabeth Doineau (UC) qui conisiste à supprimer la hausse de la CSG applicable aux retraites en la remplaçant par une hausse de la TVA.

Pour rappel, la hausse de la CSG de 1,7 point doit permettre de financer la baisse des cotisations sociales pour les salariés et leur redonner du pouvoir d’achat. Ne pouvant bénéficier de cet allègement de cotisations sociales, certains retraités subissent la hausse de la CSG sans compensation directe.

Dans son amendement, Elisabeth Doineau propose de compenser la perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale, égale à 4,5 milliards d’euros, par une hausse du taux normal de la TVA. « Remboursée à l’exportation et payée à l’importation, cette hausse de TVA, qui serait limité à 0,7 point, favorisera la compétitivité de notre économie tout en faisant contribuer les consommateurs étrangers au financement de notre système de protection sociale », explique t’elle.

Par ailleurs les sénateurs ont décidé d’exonérer, à l’unanimité, de la hausse de la CSG les personnes dédommagées au titre de la prestation de compensation du handicap.

la hausse de la CSG pour les retraités va t’elle vraiment être supprimée ?

La hausse de la CSG est une mesure qui fait partie du PLFSS 2018 (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2018), une étape importante qui permet de décider des mesures qui seront mises en oeuvre en 2018. Le PLFSS est proposé par le gouvernement. Il est d’abord présenté à l’Assemblée Nationale, chargée de l’examiner et de statuer, puis au Sénat.

Pour que la suppression de la hausse de la CSG pour les retraités soit définitive, il faudrait que l’amendement soit voté dans les mêmes termes par les députés de l’Assemblée Nationale. Cela parait fortement improbable, le gouvernement disposant d’une large majorité à l’Assemblée.