Loi Pinel

Investissement immobilier : ce qui change avec le prélèvement à la source

TacoTax

Article écrit le 11/07/2018 par Alice Bled, Content Manager chez TacoTax

Le 1er janvier 2019 entrera en vigueur le prélèvement à la source, un nouveau système fiscal qui ne modifie pas la méthode de calcul de l’impôt mais son mode de collecte. Une réforme d’ampleur qui fait couler beaucoup d’encre et inquiète les contribuables sur le devenir de leurs impôts et de leurs avantages fiscaux. Que va changer le passage au prélèvement à la source pour les investissements immobiliers et locatifs ? Quelles seront les répercussions de l’année blanche sur les Pinel, Girardin, et autres dispositifs de défiscalisation ?

Prélèvement à la source : la défiscalisation immobilière menacée ?

Dans le cadre de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source en 2019, Bercy a annoncé que 2018 serait une année fiscale blanche, exonérée d’impôts sur le revenu (sauf revenus exceptionnels). Cela afin d’éviter une double charge fiscale aux contribuables, qui seraient contraints de payer à la fois les impôts sur le revenu 2018 et 2019. 

 Si l’impôt sur le revenu est effacé, que va-t-il advenir des déductions fiscales et des crédits d’impôts imputables à la défiscalisation immobilière ? Vont-ils aussi être effacés ?

Les contribuables concernés peuvent d’ores et déjà se rassurer : le bénéfice de tous les crédits et réductions d’impôt acquis au titre de 2018 sera maintenu. Mais ils feront l’objet d’un remboursement prévu pour… septembre 2019. Ce qui va demander un effort de trésorerie supplémentaire pour de nombreux foyers fiscaux.

Défiscalisation : le cas Pinel

Par ailleurs, rien ne change au niveau déclaratif : les investisseurs en Pinel seront toujours tenus de remplir trois formulaires différents pour leur déclaration d’impôt. La question qui les inquiète est plutôt : vais-je perdre ma déduction fiscale ? À première vue, le contribuable a des raisons d’être inquiet car la réduction d’impôt Pinel est perdue si elle n’est pas utilisée. Ici encore, la réponse est non. Vous ne perdrez pas les avantages fiscaux de votre investissement Pinel, mais vous ne pourrez pas non plus décaler le début de votre réduction. Bercy a été ferme sur ce point : le non-respect des règles déclaratives est synonyme de contrôle fiscal.

Taux de prélèvement à la source : lequel choisir avec des avantages fiscaux ?

À partir de janvier, le taux par défaut qui sera appliqué à l’ensemble des contribuables est le taux personnalisé, qui tient compte de la totalité de vos revenus. Si vous touchez des revenus fonciers ou des déductions fiscales en parallèle de votre activité salariée, vous avez peut-être intérêt à ce que votre employeur ne le sache pas. Il n’y rien de mal à percevoir des ressources supplémentaires, mais cela pourrait nuire à votre crédibilité le jour où vous demandez une augmentation par exemple… C’est précisément à cela que sert le taux neutre de prélèvement à la source. Avec cette option (sur demande auprès de l’administration fiscale), le calcul de votre taux de prélèvement à la source est basé sur votre seul salaire. A vous ensuite de verser le solde au fisc, mais vous conservez la confidentialité de vos revenus réels.

QUI EST TACOTAX ? 

Créée en 2016, la FinTech TacoTax veut devenir le premier coach français d’aide à la déclaration d’impôt en ligne et à la défiscalisation.