Dernière mise à jour le 08/12/2017
Les députés ont voté à l’Assemblée Nationale un amendement qui donne la possibilité aux communes d’alourdir la taxe de séjour sur les hébergements « non classés », ce qui est souvent le cas de ceux proposés sur les plateformes de type Airbnb.
La location meublée touristique s’est fortement développée
Avec l’apparition de plateformes de type Airbnb ou Abritel, la location meublée touristique s’est fortement développée. Le site Airbnb met en ligne 60 000 annonces rien qu’à Paris et représente à lui seul 43% des offres, soit plus de 400 000 logements dans tout le pays.
Les hôteliers dénoncent une concurrence déloyale, la mairie de Paris et d’autres grandes villes telles que Bordeaux ou Nice dénoncent les difficultés pour collecter la taxe de séjour auprès des loueurs et reprochent à ces plateformes de contribuer à créer une pénurie de logements et des difficultés à garantir l’accès au logement pour leurs habitants.
Dernièrement, pour montrer sa bonne volonté, la plateforme de location en ligne Airbnb a annoncé qu’elle allait limiter à 120 jours par an ses locations de meublés touristiques dans le centre de Paris.
Un amendement qui alourdit la taxe de séjour pour les hébergements non classés
Cette fois-ci, les députés se sont intéressés à la question de la collecte de la taxe de séjour auprès des loueurs qui utilisent ce type de plateformes.
Ainsi, les députés ont voté à l’Assemblée Nationale un amendement qui donne la possibilité aux communes d’alourdir la taxe de séjour sur les hébergements « non classés », ce qui est souvent le cas de ceux proposés sur les plateformes de réservation en ligne. La mesure entrerait en vigueur de 1er janvier 2019.
Aujourd’hui, la taxe de séjour est calculée selon le classement d’un hébergement (en nombre d’étoiles). Si le classement est un critère important pour la clientèle des hôtels, ce n’est pas forcément le cas sur les plateformes de réservations en ligne où les loueurs demandent rarement la classification de leur bien.
Une taxe de séjour entre 1% et 5% du prix de la nuitée par personne
À partir du 1er janvier 2019, les collectivités pourraient fixer pour les hébergements non classés un tarif compris entre 1% et 5% du coût hors taxe de la nuitée par personne. Les mineurs en seront exonérés.
« Ainsi, pour une famille de quatre personnes, deux adultes et deux enfants mineurs louant une nuit un meublé à 100 euros, le montant total de taxe serait compris entre 50 centimes et 2,5 euros, selon le taux appliqué dans la commune », a expliqué le député Joël Giraud (LREM), rapporteur du budget à l’Assemblée.
« Il ne s’agit pas de surtaxer un secteur mais que l’équité revienne entre les différents types d’hébergements », a t’il ajouté.
La collecte sera généralisée sur tout le territoire
Aujourd’hui, la collecte de la taxe de séjour par les plateformes de type Airbnb est en cours d’expérimentation dans 50 villes. Les députés ont voté un autre amendement qui prévoit de généraliser à tout le territoire français la collecte de la taxe par les plateformes de réservation en ligne à compter de janvier 2019.
« Le but est de généraliser ce système, explique Joël Giraud. Cette taxe est tout aussi importante pour les grandes villes que pour les zones rurales. »
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