Macron Forbes suppression exit tax

Suppression de l’exit tax : le fonctionnement et les enjeux

Article écrit le 05/05/2018

À l’occasion d’une interview accordée au magazine américain Forbes, Emmanuel Macron a annoncé son intention de supprimer l’exit tax, un impôt mis en place en 2011 sous la présidence de Nicolas Sarkozy qui avait pour objectif  de décourager l’exil fiscal.

Comment fonctionne l’exit tax ?

L’exit tax a été créée dans le but de dissuader les contribuables de pratiquer l’expatriation fiscale vers des pays où l’imposition est plus clémente. Elle vise plus particulièrement les chefs d’entreprises qui souhaitent céder les actions de leur société. Par exemple, en Belgique, les plus-values réalisées lors de la cession d’actions ne sont pas taxées. Il est alors très tentant pour certains chefs d’entreprise de s’expatrier en Belgique avant de revendre leurs actions, afin de bénéficier d’une fiscalité plus douce.

L’exit tax s’applique au contribuable qui transfère son domicile fiscal hors de France et qui détient des titres, droits sociaux ou valeurs sociales d’une valeur totale de 800 000 euros ou correspondant à au moins 50 % dans les bénéfices sociaux de la société

Elle porte sur les plus-values latentes constatées au moment du transfert de la résidence fiscale, c’est-à-dire sur les plus-values qui seraient obtenues si les titres étaient vendus le jour du transfert de la résidence fiscale.

Le contribuable déclare donc ses plus-values latentes au moment où il transfère son domicile fiscal hors de France, mais il ne paie l’exite tax qu’à partir du moment où il cède ses titres. La vente des titres peut intervenir plusieurs années après l’expatriation, voire pas du tout. De plus, lorsqu’un délai de 15 ans s’est écoulé après l’expatriation, le contribuable est exempté de l’exit tax.

L’exit tax envoie un « message négatif aux entrepreneurs »

Emmanuel Macron a annoncé dans le magazine américain Forbes que l’exit tax sera supprimée dès l’an prochain. Pour lui, cet impôt envoie un « message négatif aux entrepreneurs, plus qu’aux investisseurs », car il signifie qu’« au-delà d’un certain seuil, vous êtes pénalisé si vous quittez la France ». Le chef de l’Etat déclare estime que « c’est une grave erreur pour nos start-upsparce que nombre d’entre elles, quand elles considéraient la France moins attractive, décidaient de lancer leurs projets en partant de zéro à l’étranger dans le but d’éviter cet impôt ».

Un impôt peu efficace et qui rapporte peu

Cette annonce a suscité de vives critiques, tant à droite qu’à gauche, contre la politique économique du gouvernement, accusé de faire un nouveau « cadeau fiscal » aux « très riches » (après la réforme de l’ISF et la flat tax) et a relancé le débat sur l’exil fiscal des plus fortunés.

Mais le chef de l’Etat justifie sa décision. C’est tout d’abord un impôt qui rapporte peu et qui n’est « pas particulièrement bénéfique pour les finances publiques », il est « tout petit », explique t’il.

Le Conseil des prélèvements obligatoires estime à 800 millions d’euros le montant des plus-values latentes déclarées, mais les recettes effectivement perçues auraient à peine atteint 100 millions d’euros en tout depuis 2011 … une goutte d’eau au regard des 300 milliards d’euros de recettes annuelles de l’Etat.

«C’est une taxe doublement inutile, elle rapporte très peu, elle est symbolique » a déclaré Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, sur France Inter. « On ne fait pas de la politique avec des symboles. La taxe à 75% c’était un symbole, ça a coûté extrêmement cher à l’attractivité du site France », a-t-il poursuivit. « L’exit tax, de la même manière, n’est pas efficace car tous les gens partis ont créé des entreprises dans la Silicon Valley, j’aurais préféré qu’ils créent ces emplois en France », a-t-il ajouté.

Selon le journal Les Echos, les expatriations des contribuables aisés ont progressé sous le précédent quinquennat chez les contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 100 000 euros (+5% en 2015) avec pour destinations privilégiées la Suisse, le Royaume-Uni ou les Etats-Unis.