Retraite rendement PERP

PER : que devient l’épargne en cas de décès et quelle est la fiscalité ?

Article écrit le 22/11/2020 – Par MINGZI – Crédit photo : Fotolia

Que devient l’épargne investie sur un plan épargne retraite en cas de décès de l’épargnant, que celui-ci survienne prématurément en phase d’épargne ou bien après la liquidation du PER ? Quelle est alors la fiscalité appliquée ?

Il existe deux types de PER : le PER « assurantiel » ouvert auprès d’un assureur vie et le PER « compte titres ».

Le Plan Epargne Retraite assurantiel

Dans le cadre d’un PER assurantiel, l’épargnant doit désigner un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès. Cela s’appelle la clause bénéficiaire. En cas de décès de l’épargnant, les sommes du PER seront transmises aux bénéficiaires désignés, soit sous forme soit de rente soit sous forme de capital.

Si le bénéficiaire désigné est le conjoint ou le partenaire de pacs, les sommes sont exonérées de droits de succession. Pour les autres bénéficiaires, la fiscalité appliquée dépend de l’âge de l’épargnant au moment du décès.

En cas de décès de l’épargnant avant 70 ans

Les sommes transmises sont exonérées de droits de succession jusqu’à 152.500 euros par bénéficiaire (attention, ce plafond s’applique tous contrats d’assurance vie confondus). Au-delà de ce plafond, les sommes sont soumises à un prélèvement de 20% jusqu’à 700.000 euros et de 31,25% au-delà.

Par exception, les sommes dues à raison des rentes viagères constituées sont expressément exclues du champ d’application du prélèvement lorsqu’elles proviennent de versement de primes régulièrement échelonnées dans leur montant et leur périodicité pendant une durée d’au moins 15 ans.

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En cas de décès de l’épargnant après 70 ans

Dans ce cas, les sommes transmises ne sont exonérées de droits de succession que jusqu’à 30.500 euros, sachant que cet abattement est cette fois-ci commun à l’ensemble des bénéficiaires désignés (et toujours tous contrats d’assurance vie confondus).

Le Plan Epargne Retraite compte titres

Dans le cas du PER « compte -titres » , l’épargne est intégrée à la succession.

Si le décès intervient après la liquidation du PER

Au moment de liquider son PER, l’épargnant doit choisir comment il souhaite que son épargne lui soit restituée : sous forme de rente viagère, sous forme de capital, ou bien un mélange des deux. S’il opte pour une sortie tout ou partie en rente, il devra choisir le type de rente :

  • Rente simple : à son décès, l’épargne restante sera perdue
  • Rente réversible : à son décès, l’épargne sera reversée aux personnes qu’il a désignées. Il peut opter pour une réversion totale (100% de la rente) ou partielle (par exemple 60% de la rente)