Deficit public rapport cour des comptes

La Cour des Comptes juge « insincère » la gestion du budget de l’État par Hollande et préconise des mesures d’économies sans précédent

Article écrit le 28/06/2017 – Dernière mise à jour le 30/06/2017

La Cour des Comptes a rendu son rapport sur l’audit des finances publiques. Ce dernier est extrêmement sévère sur la gestion du gouvernement Hollande. Le déficit public s’élèvera pour 2017 à 3,2% du PIB au lieu des 2,8% prévus. La tâche s’annonce ardue pour le gouvernement d’Emmanuel Macron qui s’était engagé à baisser les impôts …

Traditionnellement, à son arrivée, le nouveau président demande un audit des finances publiques auprès de la Cour des Comptes. L’exercice consiste à vérifier qu’il n’y a pas de mauvaise surprise dans les comptes de l’État. L’audit sert également de point de repère pour justifier les orientations du projet de lois de finances et de la stratégie quinquennale des finances publiques qui seront présentés cet automne.

résultat de l’audit de la cour des comptes : un effort d’économies sans précédent est nécessaire

La Cour des Compte a dévoilé hier les résultats de son audit sur la « situation et les perspectives des finances publiques ». Le déficit pour 2017 est estimé à 3,2% du PIB au lieu des 2,8% prévus et annoncés par le gouvernement Hollande qui s’était engagé à ne pas dépasser la limite instaurée par la règlementation européenne en terme de déficit public, soit 3% du PIB.

Avec un déficit de 3,2%, la France sera le seul pays parmi les 19 de la zone euro, à dépasser la limite instaurée par la règlementation …

La Cour des Comptes met en cause la gestion du budget de l’État par le gouvernement Hollande qu’elle estime « manifestement entâchée d’insincérité ». Le dérapage budgétaire serait de l’ordre de 8 milliards d’euros et serait le résultat d’une sous-estimation délibérée des dépenses de l’État.

Plusieurs postes auraient été sous-budgétés. Les recettes rapporteront 2 milliards de moins que prévu (dont 1 milliard dû aux retours d’exilés fiscaux moins nombreux que prévu) et surtout il y aura près de 6 milliards de dépenses supplémentaires (emplois aidés, agriculture, défense, etc) parmi lesquelles la non prise en compte par le gouvernement précédent de la recapitalisation d’Areva qui pourrait couter 2,3 milliards d’euros.

Le corniaud

La Cour des Comptes appelle Emmanuel Macron à un « effort d’économie sans précédent » et suggère d’annuler des crédits de plusieurs milliards aux différents ministères et de stopper les mesures de dépenses publiques qui peuvent encore l’être. Le gouvernement Macron devra s’y atteler dès cet été s’il veut éviter que le déficit public ne dépasse la barre des 3% du PIB et s’il veut respecter les engagements européens de la France.

Le budget 2018 s’annonce encore plus problématique

Si le budget 2017 est compliqué, le budget 2018 s’annonce encore plus problématique. François Hollande a engagé des baisses d’impôts qui vont conduire à une diminution des recettes de l’ordre de 6 milliards d’euros (amélioration du Cice, baisse d’impôt sur les sociétés …) et les dépenses vont bondir en raison des accords qu’il a passés sur les carrières des fonctionnaires, les dépenses d’assurance maladie et la défense notamment.

Si les mesures d’économies nécessaires ne sont pas prises, le déficit public 2018 pourrait se maintenir au-delà des 3% du PIB, alors qu’Hollande s’était engagé à le ramener à 2,3%.

La Cour des Compte préconise dans son rapport une série de mesures pour redresser les finances publiques comme par exemple :

  • Fonctionnaires : gel du point de l’indice, réduction des avantages, hausse de 1% du temps de travail, ne remplacer que deux départs la retraite sur trois (sauf police, défense et justice)
  • Mieux cibler les niches fiscales
  • Education : réallouer des moyens au primaire et au collège au détriment du lycée, diminuer la part du financement public dans l’enseignement supérieur, réforme APL
  • D’autres mesures concernant le logement, la santé, la formation

L’exercice s’annonce périlleux pour le gouvernement d’Emmanuel Macron qui s’était engagé à baisser les impôts et à ne pas en créer de nouveau.

Edouard Philippe devrait donner plus d’indications sur les mesures qui seront prises par le gouvernement lors de son discours de politique générale du 4 juillet prochain. Il a déjà annnoncé lors d’une déclaration à la presse son objectif de contenir le déficit à 3% dès 2017 par des mesures d’économies, sans augmentation d’impôts.

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