Expatriation

Les placements adaptés aux expatriés : les solutions, la fiscalité, les prélèvements sociaux, ISF

1- Vos placements financiers détenus en France

Exonération de prélèvements sociaux

Lorsque vous êtes résident fiscal en France, les plus-values et revenus de vos placements financiers (intérêts des livrets, parts d’intérêts dans les retraits d’assurance vie, dividendes, plus-values …) sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5%. Lorsque vous êtes non résident fiscal français, vous en êtes exonérés.

Imposition des plus-values et revenus de vos placements financiers

Lorsque vous êtes non résident, les plus-values et revenus de vos placements financiers en France (intérêts des livrets, parts d’intérêts dans les retraits d’assurance vie, dividendes, plus-values,…) subissent un taux d’imposition qui dépend de votre pays d’expatriation. Selon les conventions fiscales, il varie généralement entre 0% à 15%. En l’absence de convention fiscale, il peut atteindre 25%, voire 75% pour les pays non coopératifs.

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Cas particulier : l’assurance vie. 

Si vous effectuez un retrait sur votre assurance vie, votre plus-value sera obligatoirement soumise à un prélèvement forfaitaire fonction de l’ancienneté de votre contrat au moment du retrait :

  • Contrat ouvert depuis moins de 4 ans : prélèvement forfaitaire de 35 %  sur votre plus-value
  • Entre 4 et 8 ans : 15 %
  • Plus de 8 ans : 7,5 %

 

Le prélèvement est effectué à la source par le fisc français. À ce prélèvement forfaitaire peut s’ajouter l’imposition prévue par la convention fiscale avec votre pays de résidence. Cependant, la plupart des conventions prévoient un mécanisme de remboursement partiel ou total du prélèvement forfaitaire versé au fisc français via un crédit d’impôt.

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Le PERP
Les non résidents fiscaux ne peuvent plus bénéficier des avantages fiscaux du PERP : les versements effectués sur votre PERP ne sont plus déductibles de votre revenu global (sauf rares exceptions).

Rappel : fiscalité sur les revenus des placements financiers pour les résidents français :
Assurance vie
PERP
PEA
Compte titre

Les atouts de l’Assurance Vie Luxembourg

Avec une assurance vie luxembourgeoise, c’est la fiscalité de votre pays d’accueil qui s’applique. Assurance vie Luxembourg ou assurance vie française : quelle est la meilleure solution ? Cela varie d’un pays à l’autre selon la fiscalité locale et les conventions fiscales …

Si vous disposez de revenus en monnaie étrangère, l’assurance vie Luxembourg vous permet de faire un investissement libellé dans la devise de votre pays d’accueil ou dans la devise de votre rémunération (par exemple, vous vivez en Chine mais vous êtes payé en dollar américain). Ainsi, vous disposez d’une partie de votre patrimoine dans la devise du pays où vous « consommez » et n’êtes pas dépendant d’une potentielle dépréciation de l’Euro par rapport à la monnaie de votre pays d’expatriation.

Pour en savoir plus sur l’Assurance Vie Luxembourg : cliquer ici

2- Votre immobilier détenu en France

L’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)

Lorsque vous êtes résident fiscal français, votre patrimoine immobilier et financier « mondial » est soumis à l’IFI (Impôt sur la Fortune Imombilière) s’il dépasse 1,3 millions d’€. Lorsque vous êtes non résident fiscal français, seul votre patrimoine immobilier détenu en France est assujetti à l’IFI (s’il excède 1,3 millions d’€). Cela concerne notamment la totalité des biens immobiliers situés en France, détenus directement ou indirectement au travers de sociétés.

Les biens immobiliers détenus en nue-propriété

Les bien immobiliers détenus en nue-propriété restent exonérés d’IFI. Si vous souhaitez investir dans l’immobilier en France sans payer d’IFI, les SCPI en nue-propriété peuvent être une solution intéressante pour vous. En savoir plus : cliquez ici.

Les revenus locatifs

Sous réserve de la convention fiscale, les revenus locatifs que vous tirez de la location de vos biens immobiliers situés en France seront taxés selon le mode d’imposition français. La fiscalité est différente selon que vous louez votre bien immobilier avec ou sans meubles.

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Location non meublée

Les revenus locatifs sont soumis à l’impôt sur le revenu selon le régime des revenus fonciers avec une spécificité : la tranche minimale d’imposition est de 20% (contre 14% habituellement). En savoir plus sur le fiscalité des revenus fonciers : cliquer ici.

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Location meublée :

Les revenus sont imposables dans la catégorie des revenus industriels et commerciaux (BIC) et non des revenus fonciers. En savoir plus : cliquer ici

Les points d’attention :

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Bien mesurer les conséquences

Louer votre bien immobilier n’aura pas seulement des incidences sur votre fiscalité, il faut également bien mesurer les contraintes liées à l’éloignement. Il n’est pas toujours facile de s’occuper de la location d’un bien et de régler les éventuels problèmes quand on est loin…

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Immobilier défiscalisant :

Si vous avez investi dans l’immobilier défiscalisant (Scellier, Duflot, etc), vous ne pourrez plus bénéficier de la réduction d’impôts pendant votre expatriation. En revanche, si vous revenez en France dans le délai des 9 ans, vous pouvez profiter à nouveau de la réduction d’impôts sur la période restant à courir.

Une alternative

Si votre objectif est simplement de rester investi en immobilier en France, vous pouvez opter pour l’achat de parts de SCPI. En savoir plus sur les SCPI : cliquez ici

Si vous vendez un bien immobilier

Si vous vendez un bien immobilier situé en France alors que vous êtes expatriés, la plus-value réalisée lors de la vente sera alors soumise à la fiscalité ci-après (sous réserve de convention fiscale et sous réserve de remplir les conditions requises) :

Si la plus-value est inférieure à 150 000 €

Votre plus-value est exonérée d’impôts.

Si la plus-value est supérieure à 150 000 €

La partie de la plus-value au-dessus de 150 000 € est soumise à la fiscalité des résidents français.
En savoir plus sur la fiscalité française sur les plus-values immobilières pour les résidents français : cliquer ici.

Les conditions pour bénéficier de l’exonération de 150 000 € d’impôts sur la plus-value :

  • le cédant doit avoir été fiscalement domicilié en France de manière continue pendant au moins deux ans à un moment quelconque antérieurement à la cession ;
  • la cession doit intervenir au plus tard le 31 décembre de la cinquième année suivant celle du transfert par le cédant de son domicile fiscal hors de France ou, sans condition de délai, lorsque le cédant a la libre disposition du bien au moins depuis le 1er janvier de l’année précédant celle de la cession.

 

2 points d’attention :

  • Cette exonération s’applique dans la limite d’une résidence par contribuable.
  • L’exonération ne peut pas s’appliquer lorsque le bien est détenu au travers d’une personne morale comme par exemple une SCI.

 

Vous ne remplissez pas les conditions ?
Alors vous ne pouvez pas bénéficier de l’exonération de 150 000 € et la totalité plus-value réalisée lors de la vente est soumise à la fiscalité des résidents français.

L’exonération de la plus-value s’applique dans la limite d’une résidence par contribuable

Si vous comptez vendre plusieurs biens immobiliers situés en France après votre départ, vous devez préciser au service des impôts, lors de la vente de chaque bien, si vous souhaitez bénéficier de l’exonération de la plus-value pour le bien vendu (si éligible).

À noter

Si vous vendez votre résidence principale en France avant votre départ, la plus-value réalisée sera totalement exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux (pour cela il faut que ce soit encore votre résidence principale au moment de la cession). Si vous vendez votre résidence principale une fois que vous êtes expatriés, la plus-value sera alors soumise à la fiscalité ci-dessus.