Expatriation

Expatriés / non-résidents : assurance vie, immobilier … les placements, la fiscalité, les prélèvements sociaux

L’expatriation peut avoir de nombreux impacts sur votre patrimoine. Quel est le fonctionnement et la fiscalité de l’assurance vie pour un expatrié ou non résident, des placements financiers ? Quels sont les impacts pour l’ancienne résidence principale (faut-il louer,  vendre, laisser inoccupé ?) et les placements immobiliers (revenus locatifs, impôt sur la fortune immobilière) ? Quels sont les atouts de l’assurance vie luxembourgeoise pour un expatrié ? Quelles sont les solutions de placement adaptées pour non-résident fiscal ?

Besoin d’un conseil ?

Si vous souhaitez bénéficier de l’accompagnement d’un professionnel pour vos placements et la gestion de votre patrimoine, MINGZI vous recommande l’expertise de La Financière de l’Echiquier. Un conseiller privé, expert des problématiques d’expatriation, fera le bilan complet de votre situation et vous apportera un conseil sur mesure.

1- Non résident : Vos placements financiers détenus en France

Exonération de prélèvements sociaux

Lorsque vous êtes résident fiscal en France, les plus-values et revenus de vos placements financiers (intérêts des livrets, parts d’intérêts dans les retraits d’assurance vie, dividendes, plus-values …) sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Lorsque vous êtes non résident fiscal français, vous en êtes exonérés.

Fiscalité de l’assurance vie pour non-résidents / expatriés

Lorsque vous êtes non résident, les plus-values et revenus de vos placements financiers en France (intérêts des livrets, parts d’intérêts dans les retraits d’assurance vie, dividendes, plus-values,…) subissent un taux d’imposition qui dépend de votre pays d’expatriation. Selon les conventions fiscales, il varie généralement entre 0% à 15%. En l’absence de convention fiscale, il peut atteindre 25%, voire 75% pour les pays non coopératifs.

Cas particulier : la fiscalité de l’assurance vie pour les expatriés

Pour les gains issus de sommes versées sur le contrat d’assurance vie après le 27 septembre 2017, un prélèvement de 12,8 % sera effectué avec possibilité de bénéficier du taux réduit de 7,5 % pour une partie de ses produits au prorata des sommes versées n’excédant pas 150 000 €.

Les gains réalisés suite au retrait de sommes qui avaient été versées sur un contrat d’assurance vie avant le 27 septembre 2017 restent imposés selon l’ancien régime : le gain sera soumis à un prélèvement forfaitaire fonction de l’ancienneté du contrat au moment du retrait :

  • Contrat ouvert depuis moins de 4 ans : prélèvement forfaitaire de 35 %  sur votre plus-value
  • Entre 4 et 8 ans : 15 %
  • Plus de 8 ans : 7,5 %

 

À ce prélèvement forfaitaire peut s’ajouter l’imposition prévue par la convention fiscale avec votre pays de résidence. Cependant, la plupart des conventions prévoient un mécanisme de remboursement partiel ou total du prélèvement forfaitaire versé au fisc français via un crédit d’impôt.

En savoir plus

Epargne Retraite : Le PER et le PERP

Les non résidents fiscaux ne peuvent plus bénéficier des avantages fiscaux du PER ou du PERP : les versements effectués sur votre PER ou PERP ne sont plus déductibles de votre revenu global (sauf rares exceptions).

Rappel : fiscalité sur les revenus des placements financiers pour les résidents français :

Les atouts de l’Assurance Vie Luxembourg pour les non-résidents / expatriés

Avec une assurance vie luxembourgeoise, c’est la fiscalité de votre pays d’accueil qui s’applique. Assurance vie Luxembourg ou assurance vie française : quelle est la meilleure solution ? Cela varie d’un pays à l’autre selon la fiscalité locale et les conventions fiscales …

Si vous disposez de revenus en monnaie étrangère, l’assurance vie Luxembourg vous permet de faire un investissement libellé dans la devise de votre pays d’accueil ou dans la devise de votre rémunération (par exemple, vous vivez en Chine mais vous êtes payé en dollar américain). Ainsi, vous disposez d’une partie de votre patrimoine dans la devise du pays où vous « consommez » et n’êtes pas dépendant d’une potentielle dépréciation de l’Euro par rapport à la monnaie de votre pays d’expatriation.

Pour en savoir plus sur l’Assurance Vie Luxembourg : cliquer ici

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Si vous souhaitez bénéficier de l’accompagnement d’un professionnel pour vos placements et la gestion de votre patrimoine, MINGZI vous recommande l’expertise de La Financière de l’Echiquier. Un conseiller privé, expert des problématiques d’expatriation, fera le bilan complet de votre situation et vous apportera un conseil sur mesure.

2- Non résident : Votre immobilier détenu en France

L’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)

Lorsque vous êtes résident fiscal français, votre patrimoine immobilier et financier « mondial » est soumis à l’IFI (Impôt sur la Fortune Imombilière) s’il dépasse 1,3 millions d’€. Lorsque vous êtes non résident fiscal français, seul votre patrimoine immobilier détenu en France est assujetti à l’IFI (s’il excède 1,3 millions d’€). Cela concerne notamment la totalité des biens immobiliers situés en France, détenus directement ou indirectement au travers de sociétés. Si votre domicile fiscal est à l’étranger, sont imposables :

  • la patrimoine immobilier possédé en France détenus par les personnes composant votre foyer
  • les parts ou actions que vous ou des personnes composant votre foyer possédez dans des sociétés immobilières détenant de l’immobilier en France
  • les parts ou actions que vous ou des personnes composant votre foyer possédez dans des sociétés immobilières détenant de l’immobilier en France et à l’étranger, à hauteur des biens et droits possédés en France

Les biens immobiliers détenus en nue-propriété

Les bien immobiliers détenus en nue-propriété restent exonérés d’IFI. Si vous souhaitez investir dans l’immobilier en France sans payer d’IFI, les SCPI en nue-propriété peuvent être une solution intéressante pour vous. En savoir plus : cliquez ici.

Fiscalité des revenus locatifs

Sous réserve de la convention fiscale, les revenus locatifs que vous tirez de la location de vos biens immobiliers situés en France seront taxés selon le mode d’imposition français. La fiscalité est différente selon que vous louez votre bien immobilier avec ou sans meubles.

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Location non meublée

Les revenus locatifs sont soumis à l’impôt sur le revenu selon le régime des revenus fonciers avec une spécificité : la tranche minimale d’imposition est de 20% (contre 14% habituellement). En savoir plus sur le fiscalité des revenus fonciers : cliquer ici.

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Location meublée :

Les revenus sont imposables dans la catégorie des revenus industriels et commerciaux (BIC) et non des revenus fonciers. En savoir plus : cliquer ici

Les points d’attention :

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Bien mesurer les conséquences

Louer votre bien immobilier n’aura pas seulement des incidences sur votre fiscalité, il faut également bien mesurer les contraintes liées à l’éloignement. Il n’est pas toujours facile de s’occuper de la location d’un bien et de régler les éventuels problèmes quand on est loin…

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Immobilier défiscalisant :

Si vous avez investi dans l’immobilier défiscalisant (Scellier, Duflot, etc), vous ne pourrez plus bénéficier de la réduction d’impôts pendant votre expatriation. En revanche, si vous revenez en France dans le délai des 9 ans, vous pouvez profiter à nouveau de la réduction d’impôts sur la période restant à courir.

Une alternative

Si votre objectif est simplement de rester investi en immobilier en France, vous pouvez opter pour l’achat de parts de SCPI. En savoir plus sur les SCPI : cliquez ici

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Non résident : vendre un bien immobilier

Si vous vendez un bien immobilier situé en France alors que vous êtes expatriés, la plus-value réalisée lors de la vente sera alors soumise à la fiscalité ci-après (sous réserve de convention fiscale et sous réserve de remplir les conditions requises) :

Si la plus-value est inférieure à 150 000 €

Votre plus-value est exonérée d’impôts.

Si la plus-value est supérieure à 150 000 €

La partie de la plus-value au-dessus de 150 000 € est soumise à la fiscalité des résidents français.
En savoir plus sur la fiscalité française sur les plus-values immobilières pour les résidents français : cliquer ici.

Les conditions pour bénéficier de l’exonération de 150 000 € d’impôts sur la plus-value :

  • le cédant doit avoir été fiscalement domicilié en France de manière continue pendant au moins deux ans à un moment quelconque antérieurement à la cession ;
  • la cession doit intervenir au plus tard le 31 décembre de la cinquième année suivant celle du transfert par le cédant de son domicile fiscal hors de France ou, sans condition de délai, lorsque le cédant a la libre disposition du bien au moins depuis le 1er janvier de l’année précédant celle de la cession.

 

2 points d’attention :

  • Cette exonération s’applique dans la limite d’une résidence par contribuable.
  • L’exonération ne peut pas s’appliquer lorsque le bien est détenu au travers d’une personne morale comme par exemple une SCI.

 

Vous ne remplissez pas les conditions ?
Alors vous ne pouvez pas bénéficier de l’exonération de 150 000 € et la totalité plus-value réalisée lors de la vente est soumise à la fiscalité des résidents français.

L’exonération de la plus-value s’applique dans la limite d’une résidence par contribuable

Si vous comptez vendre plusieurs biens immobiliers situés en France après votre départ, vous devez préciser au service des impôts, lors de la vente de chaque bien, si vous souhaitez bénéficier de l’exonération de la plus-value pour le bien vendu (si éligible).

À noter

Si vous vendez votre résidence principale en France avant votre départ, la plus-value réalisée sera totalement exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux (pour cela il faut que ce soit encore votre résidence principale au moment de la cession). Si vous la vendez après votre départ : la plus-value réalisée est exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux si le bien est cédé au plus tard le 31 décembre de l’année suivant le départ et si vous vous installez dans un pays de l’Union Européenne ou dans un pays ayant conclu une convention. Attention, le bien ne doit pas avoir été mis à la disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, entre le départ et la cession.