Préparez votre patrimoine avant votre retour d’expatriation

1- Le régime des impatriés

Les expatriés français qui reviennent vivre en France peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un régime fiscal favorable pendant 8 ans, appelé régime fiscal des « impatriés ». Ce régime fiscal permet l’exonération d’impôts de certains de leurs revenus et de leur prime d’impatriation.

Qui peut bénéficier du régime des impatriés ?

  • Les salariés et les dirigeants qui leur sont fiscalement assimilés (par exemple président de conseil d’administration, directeur général, directeur général délégué, gérants minoritaires ou égalitaires…)
  • Les personnes concernées ne doivent pas avoir été fiscalement domiciliées en France au cours des 5 années civiles précédant celle de leur prise de fonctions en France
  • À compter de leur prise de fonctions, elles doivent être fiscalement domiciliées en France
  • Ce sont les principales conditions à remplir pour bénéficier du régime fiscal des impatriés, mais pas les seules. Pour connaitre Ies autres conditions cliquer ici

2- Il peut être intéressant de « solder » vos plus-values avant votre retour en FRance

Si la fiscalité sur les plus-values de votre pays d’expatriation est plus intéressante que la fiscalité française, il peut-être opportun de vendre vos titres ou faire un retrait sur votre assurance vie avant votre retour en France.  Cela vous permet alors de bénéficier d’une fiscalité plus clémente sur vos plus-values. Pour cela, il faut notamment bien s’assurer que la fiscalité liée à votre pays d’expatriation est plus intéressante que la fiscalité française et que cela est bien cohérent avec vos objectifs de placement.

3- Si vous avez un PERP

L’année de votre retour en France, (et si vous avez été non résident fiscal pendant au moins 3 ans) vous pouvez verser sur votre PERP 3 fois le plafond des dépôts et profiter ainsi d’une défiscalisation intéressante sur votre impôt sur le revenu.

4- votre ISF

Vous revenez en France et vous y serez résident fiscal. Si vous n’avez pas été résident fiscal français au cours des 5 dernières années précédant votre retour, votre patrimoine situé à l’étranger est exonéré d’ISF pendant 5 ans (plus précisément jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de votre transfert de domicile en France).

L’assurance vie Luxembourg est exonérée d’ISF car elle est considérée comme un bien situé hors de France.

L’Assurance Vie Luxembourg

Le contrat d’assurance vie luxembourgeois est un atout pour les expatriés de retour en France car il est considéré comme un bien situé hors de France : à ce titre, il est donc exonéré d’ISF pendant 5 ans (sous réserve de remplir les conditions mentionnées ci-dessus)

En savoir plus sur l’Assurance Vie Luxembourg : cliquer ici

5- vos comptes à l’étranger

Si vous avez ouvert des comptes à l’étranger pendant votre expatriation, vous pouvez, selon ce qui est le plus pertinent par rapport à votre situation :

  • clôturer vos comptes et rapatrier les fonds en France. Il faut alors être en mesure de fournir les justificatifs sur l’origine de ces fonds à l’établissement français qui réceptionne vos capitaux, cela afin de se respecter les procédures de lutte anti-blanchiment.
  • les conserver mais il faudra les déclarer à l’administration fiscale française.