Préparez votre patrimoine avant votre retour d’expatriation

1- Le régime des impatriés

Les expatriés français qui reviennent vivre en France peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un régime fiscal favorable pendant 8 ans, appelé régime fiscal des « impatriés ». Ce régime fiscal permet l’exonération d’impôts de certains de leurs revenus et de leur prime d’impatriation.

Qui peut bénéficier du régime des impatriés ?

  • Les salariés et les dirigeants qui leur sont fiscalement assimilés (par exemple président de conseil d’administration, directeur général, directeur général délégué, gérants minoritaires ou égalitaires…)
  • Les personnes concernées ne doivent pas avoir été fiscalement domiciliées en France au cours des 5 années civiles précédant celle de leur prise de fonctions en France
  • À compter de leur prise de fonctions, elles doivent être fiscalement domiciliées en France
  • Ce sont les principales conditions à remplir pour bénéficier du régime fiscal des impatriés, mais pas les seules. Pour connaitre Ies autres conditions cliquer ici

Besoin d’un conseil ?

Si vous souhaitez bénéficier de l’accompagnement d’un professionnel pour vos placements et la gestion de votre patrimoine, MINGZI vous recommande l’expertise de La Financière de l’Echiquier. Un conseiller privé fera le bilan complet de votre situation et vous apportera un conseil sur mesure.

2- Il peut être intéressant de « solder » vos plus-values avant votre retour en FRance

Si la fiscalité sur les plus-values de votre pays d’expatriation est plus intéressante que la fiscalité française, il peut-être opportun de vendre vos titres ou faire un retrait sur votre assurance vie avant votre retour en France.  Cela vous permet alors de bénéficier d’une fiscalité plus clémente sur vos plus-values. Pour cela, il faut notamment bien s’assurer que la fiscalité liée à votre pays d’expatriation est plus intéressante que la fiscalité française et que cela est bien cohérent avec vos objectifs de placement.

3- Si vous avez un PER ou un PERP

L’année de votre retour en France, (et si vous avez été non résident fiscal pendant au moins 3 ans) vous pouvez verser sur votre PER ou votre PERP 3 fois le plafond des dépôts et profiter ainsi d’une défiscalisation intéressante sur votre impôt sur le revenu.

4- votre IFI (impôt sur la fortune immobilière)

Les résident Français sont imposables à l’IFI à raison de leur patrimoine immobilier mondial.

Les personnes qui n’ont pas été fiscalement domiciliées en France au cours des cinq années civiles précédant celle au cours de laquelle elles ont leur domicile fiscal en France sont imposables à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) à raison des seuls biens et droits immobiliers situés en France sans condition d’emploi. Ce régime s’applique au titre de chaque année au cours de laquelle le redevable conserve son domicile fiscal en France, jusqu’au 31 décembre de la cinquième année qui suit celle au cours de laquelle le domicile fiscal a été établi en France.

5- vos comptes à l’étranger

Si vous avez ouvert des comptes à l’étranger pendant votre expatriation, vous pouvez, selon ce qui est le plus pertinent par rapport à votre situation :

  • clôturer vos comptes et rapatrier les fonds en France. Il faut alors être en mesure de fournir les justificatifs sur l’origine de ces fonds à l’établissement français qui réceptionne vos capitaux, cela afin de se respecter les procédures de lutte anti-blanchiment.
  • les conserver mais il faudra les déclarer à l’administration fiscale française.

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