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Organiser la transmission de son patrimoine : la donation

Article écrit le 08/12/2019 – Par MINGZI – Crédit photo : Fotolia

La donation permet d’organiser la transmission de son patrimoine de son vivant et d’aider ses proches en leur permettant de bénificier immédiatement des biens, le tout dans un cadre fiscal favorable.

Un cadre fiscal avantageux

La donation consiste à donner de son vivant tout ou partie de ses biens tout en bénéficiant d’un cadre fiscal favorable. Elle permet d’organiser la transmission de son patrimoine et, contrairement au testament dont les dispositions prennent effet au décès, la donation permet aux bénéficiaires de recevoir immédiatement les biens.

La donation au bénéfice des enfants donne droit à un abattement de 100 000 euros par parent et par enfant sur l’assiette de calcul des droits de succession. Il est renouvelable tous les 15 ans. Ainsi, un couple peut donner tous les 15 ans 200 000 euros à chacun de ses enfants enexonération de droits de donation.

Donation simple ou donation-partage ?

Il existe deux grands types de donations : la donation simple et la donation-partage.

Au décès, une part du patrimoine du défunt revient obligatoirement à ses héritiers réservataires (enfants, conjoint). C’est la règle de la « réserve héréditaire ». Celle-ci correspond à la part des biens dont le défunt ne peut priver certains héritiers. Par exemple, en présence d’un seul enfant, la moitié du patrimoine du défunt revient de droit à cet enfant. Pour l’autre moitié, le défunt peut prendre des dispositions et l’attribuer aux personnes de son choix. En présence de deux enfants, la réserve héréditaire est de deux-tiers du patrimoine (chaque enfant reçoit un tiers).

Au décès, le notaire vérifie que chaque héritier réservataire ne soit pas lésé et reçoit bien sa part réservataire. Pour cela, il calcule la masse successorale, c’est à dire la valeur des biens du défunt. Les biens précédemment transmis lors d’une donation sont intégrés dans la masse successorale.

Si le défunt avait consenti une donation simple, la valeur des biens est appréciée au jour du décès. Si le défunt avait consenti une donation-partage, alors la valeur des biens est appréciée au jour de la donation-partage.

Avec la donation simple, celui qui aura reçu un bien ayant pris beaucoup de valeur, verra sa part dans la masse successorale augmenter. Si sa part rogne sur la réserve héréditaire des autres héritiers réservataires, il devra même leur payer une compensation. Avec la donation-partage, la valeur des biens est figée au jour de la donation. Il n’y a donc pas de surprise après le décès. C’est pourquoi la donation-partage est recommandée en présence de plusieurs enfants car elle permet de préserver l’entente familiale.

Par exemple, un père donne à chacun de se deux enfants un bien immobilier. Le jour de la donation, chaque bien est évalué à 80 000 euros. Quels années plus tard, au décès de Pierre X, le premier bien est évalué à 120 000 euros et le second bien à 160 000 euros. Dans le cas d’une donation-partage, le notaire considèrera que chaque enfant a reçu 80 000 euros. Dans le cas d’une donation simple, il considèrera que le premier enfant a reçu 120 000 euros et le second 160 000 euros.

Les grands-parents peuvent associer enfants et petits-enfants à la donation partage. Il s’agit alors d’une donation-partage transgénérationnelle. La donation au bénéfice des petits-enfants donne droit à un abattement de 31 865 € par grand-parent pour chaque petit-enfant. Il est renouvelable tous les 15 ans. Une condition toutefois : il est nécessaire que les enfants acceptent que leurs propres enfants reçoivent une partie des biens à leur place.