Article écrit le 07/01/2019 – Crédit photo : Fotolia

Bruno Le Maire, le Ministre de l’économie et des finances, a indiqué que le gouvernement ne rétablira pas l’ISF mais il pourrait en revanche envisager de ne pas supprimer la taxe d’habitation pour les 20% de français les plus aisés.

Le gouvernement ne souhaite pas rétablir l’ISF

Dimanche soir, lors de l’émission «Le Grand Rendez-vous Europe 1-CNews-Les Échos», Bruno Le Maire a expliqué que le gouvernement ne reviendra pas sur la suppression de l’impôt sur la fortune : «la priorité à mes yeux n’est pas de rétablir un ISF qui n’a jamais réglé le problème du chômage ni celui de la pauvreté en France», a t’il souligné.

Emmanuel Macron a souhaité remplacer l’ISF par un « impôt sur la rente immobilière » afin d’encourager les français à investir dans l’économie française, permettant ainsi d’aider la création d’emplois et d’activité. Très critiqué lors de son vote, l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) est devenu une des mesures emblématiques du quinquennat d’Emmanuel Macron qui lui a valu d’être étiqueté « président des riches ». Elle est aujourd’hui dans le viseur du mouvement « les gilets jaunes » qui demandent le rétablissement de l’ISF.

Pour cette première année d’existence, 120 000 ménages ont déposé une déclaration IFI. En 2018, l’impôt devrait rapporter un peu plus d’un milliard d’euros, c’est 3,2 milliards de moins que l’ISF qui était acquitté par 340 000 ménages.

la taxe d’habitation pourrait être maintenue pour les 20% de français les plus riches

Si le gouvernement ne souhaite pas le retour de l’ISF, il serait prêt en revanche à revenir sur certaines mesures déjà prévues, comme la suppression de la taxe d’habitation pour les 20% de français les plus aisés. Bruno Le Maire a indiqué que celle-ci «pourrait être soumise à discussion».

Pour rappel, d’ici 2020, la taxe d’habitation doit être supprimée pour 80% des français. La suppression se fera de manière progressive sur 3 ans. EIle a diminué de 30% en 2018 pour les 80% de foyers concernés, puis diminuera à nouveau de 30% en 2019 pour être totalement supprimée en 2020.

Emmanuel Macron a laissé entendre à plusieurs reprises que la taxe d’habitation pourrait être supprimée pour les 20% de français restants au plus tard en 2021.

Une mesure qui pourrait être rejetée par le Conseil constitutionnel

La suppression de la taxe d’habitation pour 80% des français avait été validée par le Conseil Constitutionnel, mais ce dernier s’était néanmoins réservé la possibilité « de réexaminer ces questions en fonction notamment de la façon dont sera traitée la situation des contribuables restant assujettis à la taxe d’habitation dans le cadre d’une réforme annoncée de la fiscalité locale ».

En clair, si la taxe d’habitation n’était pas supprimée pour les 20% de français restants, le Conseil constitutionnel pourrait estimer que la mesure ne respecte pas le principe d’égalité devant l’impôt car elle instaure une discrimination fiscale.

Pour le gouvernement, la taxe d’habitation pour les 20% de français les plus aisés représente 8 milliards d’euros de recette fiscale …

A noter : les résidences secondaires continueront à être taxées.

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