Article écrit le 10/03/2018
De nombreux grands-parents souhaitent donner un coup de pouce financier à leurs petits-enfants. Présent d’usage, don manuel ou familial de sommes d’argent, assurance vie, donation temporaire d’usufruit … Quelles sont les solutions et quelles sont les limites à respecter ?
Le don ou présent d’usage
Le présent d’usage peut prendre la forme d’une somme d’argent ou d’un cadeau sous forme de bien meuble (voiture, meuble …). Il n’a pas à être déclaré, il échappe donc à l’impôt ou toute autre fiscalité.
Néanmoins, les grands-parents doivent prendre quelques précautions pour que le présent n’ait pas de conséquences fiscales.
Le présent d’usage doit être offert à l’occasion d’un événement (Noël, anniversaire, mariage, réussite d’un examen …). La loi ne prévoit pas de montant limite, mais le don doit rester raisonnable et adapté à la situation financière des grands-parents. Ces derniers ne doivent pas s’appauvrir à la suite de ce geste. Ainsi, la somme peut varier d’un patrimoine à l’autre : ce qui peut paraître raisonnable pour certains, peut être disproportionné pour d’autres.
Si ces conditions ne sont pas respectées, l’administration fiscale peut requalifier le présent d’usage en don manuel. Si par exemple les grands-parents versent une grosse somme d’argent à la naissance d’un petit-enfant et à des périodes régulières, alors ces présents peuvent être requalifiés en don manuel.
En cas de litige, la valeur du présent retenue correspond à la valeur constatée le jour où le présent a été consenti.
Le don manuel
Avec le don manuel, chaque grand-parent peut donner jusqu’à 31 865 euros à chaque petit-enfant sans payer d’impôt. Un couple peut donc donner jusqu’à 63 730 euros à chaque petit-enfant, en toute exonération d’impôt.
Les dons manuels peuvent être de l’argent (liquide, chèque, virement), des objets (bijoux, tableaux, voiture, meubles), des produits financiers (actions, obligations, droits sociaux ou autres) …
Ces exonérations sont renouvelables tous les 15 ans. C’est la date à laquelle l’administration fiscale est informée du don manuel (soit la date du dépôt du formulaire de délclaration), qui déclenche le départ du délai fiscal des 15 ans.
Le don familial de sommes d’argent
Le don familial de sommes d’argent permet à chaque grand-parent de consentir tous les 15 ans à chaque petit-enfant un don de 31 865 euros, sous forme d’argent et en pleine propriété, sans devoir s’acquitter de quelque impôt que ce soit. Pour cela, le petit-enfant doit avoir plus de 18 ans et le grand-parent doit avoir moins de 80 ans.
À noter : il est possible de cumuler le plafond du don familial de sommes d’argent et celui du don manuel. Ainsi, un grand-père ou une grand-mère peut donner à un petit-enfant jusqu’à 63 730 € sans payer d’impôt. Un couple de grands-parents peut donc donner jusqu’à 127 460 € à un petit-enfant.
Attention, le don familial de sommes d’argent doit être déclaré à l’administration fiscale dans le mois qui suit la date du don. Passé ce délai, l’exonération d’impôt est perdue.
La Donation temporaire d’usufruit
La donation temporaire d’usufruit est consentie pour une durée souvent comprise entre dix et quinze ans. Pendant cette durée, le petit-enfant dipose alors de l’usufruit du bien donné, c’est à dire de sa jouissance. S’il s’agit d’un logement, il peut ainsi percevoir les loyers générés. Le grand-parent ne paie alors plus l’impôt sur les loyers générés par le logement et s’il est soumis à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), le bien immobilier en est exonéré sur toute la durée.
Au terme de la durée, le grand-parent récupère la pleine propriété de son bien.
Attention, le petit-enfant peut avoir à payer des droits de donation.
L’assurance vie
Un grand-parent peut ouvrir un contrat d’assurance vie au nom d’un petit-enfant. Ainsi, ouvrir un contrat d’assurance vie pour un petit-enfant avant ses 10 ans lui permettra de bénéficier d’une fiscalité favorable s’il effectue un retrait dès ses 18 ans.
Si le petit-enfant a moins de 12 ans, alors l’accord et la signature des deux parents sont exigés (s’ils exercent conjointement l’autorité parentale). S’il a plus de 12 ans, il faudra en plus obtenir le consentement du petit-enfant.
L’enfant doit être majeur pour pouvoir disposer de l’épargne sur le contrat, notamment pour faire un retrait. Avant les 18 ans, tout retrait de l’enfant doit être approuvé par ses parents. En tant que souscripteur du contrat, il est possible pour les grands-parents de fixer les conditions de gestion du contrat et les conditions d’utilisation des sommes versées via un «pacte adjoint».
Attention néanmoins, si les sommes versées sur le contrat sont trop importantes au regard de la situation des grands-parents (notamment leurs revenus), l’administration fiscale peut décider de soumettre ces sommes à des droits de donation. La limite à ne pas dépasser s’estime au cas par cas.
L’assurance vie offre également une autre possibilité. Un grand-parent peut souscrire une assurance vie à son nom et désigner son ou ses petits-enfants comme bénéficiaires du contrat en cas de décès. Au décès du grand-parent, les petits-enfants pourront ainsi percevoir jusqu’à 152 500 € chacun sans droit de succession si les sommes ont été versées sur le contrat avant les 70 ans du grand-parent.
Les limites
Ces mesures prises par les grands-parents pour aider financièrement leurs petits-enfants ne doivent pas entamer la réserve héréditaire de leurs enfants. En effet, une partie du patrimoine des grands-parents revient obligatoirement à leurs enfants. Les grands-parents peuvent disposer librement de la partie restante, appelée la quotité disposnible.
Si les grands-parents entament la part d’héritage de leurs enfants, sans leur accord, alors ces derniers peuvent demander la restitution du trop perçu aux petits-enfants.
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