Article écrit le 15/03/2020 – Par MINGZI – Crédit photo : 123RF

Cousin méconnu de l’assurance vie, le contrat de capitalisation se distingue par une règlementation différente de celle de l’assurance vie en cas de décès. Deux outils complémentaires pour organiser la transmission de son patrimoine.

Les points communs

Le contrat de capitalisation et l’assurance vie ont été construits sur la même base règlementaire en cas de vie. Les deux contrats permettent d’investir sur des supports variés comme le fonds en euros et les unités de compte (OPCM de toutes sortes). À tout moment, il est possible d’effectuer des versements, des arbitrages ou des rachats, partiels ou total. La fiscalité en cas de rachat est la même. Par exemple, pour les rachats effectués sur un contrat de plus de 8 ans, les gains sont exonérés d’impôt jusqu’à 4 600 euros pour un célibataire (9 200 euros pour un couple) et ne sont soumis qu’aux prélèvements sociaux (17,2%).

Les différences

Alors que l’assurance vie ne peut être souscrite que par une personne physique, le contrat de capitalisation peut être ouvert par une personne physique ou par une personne morale.

Une des différences majeures entre les deux types de contrats réside dans les règles qui s’appliquent en cas de décès du souscripteur.

Le contrat d’assurance vie se dénoue au décès du souscripteur. Les bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire reçoivent les sommes, en exonération de droits de succession (jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire). Les sommes versées avant les 70 ans de l’assuré sont exonérées de droits de succession jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire. Les sommes versées après les 70 ans de l’assuré sont exonérées jusqu’à 30 500 euros, à répartir entre tous les bénéficiaires. Les sommes transmises ne font pas partie de l’actif successoral du défunt.

Le contrat de capitalisation, lui, ne se dénoue pas au décès du souscripteur. Les héritiers reçoivent le contrat de capitalisation en conservant l’antériorité fiscale et peuvent donc continuer à faire fructifier l’épargne ou racheter le contrat avec une fiscalité intéressante. En contrepartie, le contrat fait partie de l’actif successoral et à ce titre est soumis aux de droits de mutation. Les droits sont calculés selon le lien de parenté entre le bénéficiaire et le souscripteur. Par exemple, si le bénéficiaire est l’enfant du souscripteur, un abattement de 100 000 euros s’applique sur sa part d’héritage.

Contrairement à l’assurance vie qui ne peut pas être transmis de son vivant, le contrat de capitalisation est transmissible par donation, en pleine propriété ou en démembrement de propriété. C’est dans ce cas la réglementation des donations qui s’applique. Le souscripteur peut faire une donation tous les 15 ans et bénéficier d’un abattement sur les droits de donation qui dépend de son lien de parenté avec le bénéficiaire. Ainsi, il est possible de transmettre par donation jusqu’à 100 000 € à chaque enfant, tous les 15 ans.

Conclusion

L’assurance vie et le contrat de capitalisation apparaissent donc comme des outils complémentaires pour organiser la transmission de son patrimoine. Transmissible par donation, en pleine propriété ou en démembrement, le contrat de capitalisation présente l’avantage de pouvoir préparer progressivement sa succession.

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