famille recomposée et transmission du patrimoine

Transmission de patrimoine : les familles recomposées sont peu conscientes des enjeux

Article écrit le 24/11/2018 – Par E. Lebon – Crédit photo : Adobe Stock

L’Union Financière de France (UFF) vient de publier en partenariat avec l’IFOP une enquête sur les préoccupations patrimoniales et financières des familles recomposées. Près de la moitié d’entre-elles ignore qu’en cas de remariage, les enfants issus d’une première union peuvent être mécaniquement désavantagés au moment de la succession.

Selon la définition de l’INSEE, « une famille recomposée comprend un couple d’adultes, mariés ou non, et au moins un enfant né d’une union précédente de l’un des conjoints ». Il y en aurait actuellement 720 000 en France et un enfant sur 10 vivrait dans une famille recomposée.

Les familles recomposées peu conscientes des enjeux de la transmission de patrimoine

Si au moment de la séparation, la priorité est donnée à l’organisation matérielle à court terme (subvenir aux besoins du foyer, trouver une solution de logement et obtenir la garde des enfants), à plus long-terme, les familles recomposées se distinguent dans leurs choix d’investissements par une préoccupation marquée pour la protection de soi et de ses proches.

Leurs priorités en matière de gestion de patrimoine sont d’assurer l’avenir de leurs enfants (32%), de protéger le conjoint actuel (26%) et de constituer une épargne de précaution en cas de difficultés financières (25%). L’optimisation de la fiscalité (9%) et l’acquisition d’une résidence principale (7%) semblent moins importantes.

En revanche, les familles recomposées semblent encore peu conscientes des enjeux auxquels elles peuvent être confrontées en matière de transmission du patrimoine. Ainsi, près de la moitié d’entre-elles (47%) ignore qu’en cas de remariage, les enfants issus d’une première union peuvent être mécaniquement désavantagés au moment de la succession.

« Dans le cas des familles recomposées, il faut être particulièrement vigilant. En présence d’enfants d’un mariage précédent, la loi prévoit que le conjoint survivant percevra, sauf contre-indication testamentaire, un quart du patrimoine du défunt en pleine propriété qui reviendrait mécaniquement aux héritiers du conjoint survivant, du second mariage » rappelle Valérie Bentz, responsable du département des études patrimoniales à l’UFF.

De nombreuses solutions existent

La problématique est complexe. D’un côté, les enfants du défunt héritent de l’essentiel du patrimoine. D’un autre côté, au décès du beau-parent, les enfants ne reçoivent rien sur la part d’héritage laissée par le parent au beau-parent. Et si le beau-parent décide de leur léguer cette part, elle est taxée à 60% … De plus, si le beau-parent a des enfants d’une précédente union, ce sont ces derniers qui hériteront de cette part …

Assurance vie, testament, donation, il existe de nombreuses solutions, qu’il s’agisse de protéger le conjoint actuel, de protéger les enfants ou encore de préserver l’équité entre les enfants issus de différents mariages. Il est vivement conseillé de consulter un professionnel du droit de la famille, par exemple un notaire, et de bien réfléchir en amont à ses priorités.