transmission de patrimoine qui hérite

Donation : 18% des ménages ont déjà reçu une donation et 8% en ont versé une

Article écrit le 02/05/2021 – Par MINGZI – Crédit photo : 123RF

Alors que le gouvernement a mis en place des mesures pour faciliter les donations inter-générationnelles, l’INSEE a publié une étude sur les donations en France. Il en ressort que 18% des ménages ont déjà reçu une donation au cours de leur vie, que 8% en ont versé une et que la transmission par donation intervient de plus en plus tardivement.

Près d’un ménage sur cinq a reçu une donation au cours de sa vie

En France, il est possible de transmettre un patrimoine de son vivant par donation. Selon l’INSEE, début 2018, 18% des ménages ont reçu une donation au cours de leur vie (ménages donataires) et 8% en ont versé une (ménages donateurs).

Les donateurs

Il s’agit dans la plupart des cas de donations des parents (87%) ou des grands-parents (9%). La moitié de ces donations sont composées de patrimoine financier (argent, assurance-vie, valeurs mobilières) et l’autre moitié d’un bien immobilier (logement, terrain). La moitié des donations reçues représentent moins de 30.000 euros, 31% entre 30.000 euros et 100.000 euros et 19% 100.000 euros ou plus.

La donation est surtout effectuée par les seniors : seuls 15% des donateurs ne sont pas encore retraités et 65% ont 70 ans ou plus.

Par rapport à 2010, les donateurs sont plus âgés : en 2010, dans 17% des donateurs avait moins de 60 ans, contre 8% en 2018. Les ménages de 70 ans ou plus représentaient 56% des donateurs en 2010, contre 65% en 2018.

Les donataires

80% des ménages donataires ont au moins 40 ans. En 2018, 45% des donataires ont entre 40 et 59 ans et seulement 5% a moins de 30 ans. Ils sont plus fréquemment cadre (18% contre 10% de l’ensemble des ménages), profession intermédiaire ou indépendant que l’ensemble des ménages. Les employés et ouvriers sont sous-représentés (18% des ménages donataires, contre 27% de l’ensemble des ménages). Ainsi, en 2018, 12% des ménages employés ou ouvriers ont déjà reçu une donation contre, 31% des ménages cadres.

En 2018, l’âge de la première donation est plus tardif qu’en 2010. En 2010, les ménages de moins de 40 ans représentaient 29% des ménages ayant déjà reçu une donation ; en 2018, ils ne représentent plus que 20% des donataires. Dans le même temps, la part des ménages donataires dont la personne de référence a plus de 60 ans est passée de 30 à 35%. De plus, en 2010, 16% des ménages dont la personne de référence a moins de 30 ans déclaraient avoir déjà reçu une donation, ils ne sont plus que 10% en 2018.

Les montants et le type de donation reçue évoluent selon l’âge

Les jeunes reçoivent plus fréquemment des donations d’un montant plus faible. Les ménages entre 40 et 49 ans au moment de la donation reçoivent plus fréquemment que les autres des donations d’un montant supérieur à 100.000 euros (23% contre 19% pour l’ensemble des ménages) et il s’agit un peu plus souvent d’immobilier (53% des donations reçues comportent un bien immobilier, 49% pour l’ensemble des ménages).

Les donateurs ont un patrimoine net moyen plus de deux fois supérieur à l’ensemble des ménages. En 2018, le patrimoine net des ménages donateurs s’élève à 613.000 euros en moyenne, alors que celui de l’ensemble des ménages est de 239.900 euros. Cet écart important s’explique en partie par le fait que la population des donateurs est plus âgée que l’ensemble des ménages. À âge comparable, les ménages donateurs sont en moyenne encore deux fois plus dotés que l’ensemble : le patrimoine moyen des ménages de 60 ans ou plus s’élève à 309 900 euros.

Outre un patrimoine plus important, les ménages donateurs ont aussi des revenus plus élevés que l’ensemble des ménages. En 2018, 24% des ménages donateurs ont un niveau de vie supérieur à 40.000 euros, contre 9% de l’ensemble des ménages. Le niveau de vie dépasse même 50.000 euros pour 13% des donateurs, contre 4% pour l’ensemble des ménages.

24% des ménages ayant déjà reçu une donation appartiennent aux 10% des ménages les mieux dotés en patrimoine net et 55 % des ménages ayant reçu une donation au cours de leur vie font partie des 30% les mieux dotés en patrimoine net.

La part des ménages ayant déjà reçu une donation augmente lorsque le patrimoine net progresse : en 2018, parmi les 30% de ménages au patrimoine net le plus faible, seuls 4% des ménages sont concernés ; à l’opposé, cette part atteint 43% pour les ménages faisant partie des 10% les mieux dotés.

Les ménages donateurs sont également surreprésentés dans le haut de la distribution de patrimoine net : 31% font partie des 10% des ménages les mieux dotés en patrimoine net.