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De nouvelles communes accessibles au dispositif immobilier fiscal loi Pinel

Article écrit le 24/02/2022 – Par MINGZI – Crédit photo : 123RF

Un décret publié au Journal officiel le 20 février vient élargir la liste des communes éligibles à l’investissement immobilier en loi Pinel. 58 communes ont été reclassées en zone A, A bis ou B1, les rendant ainsi accessibles au dispositif fiscal immobilier Pinel.

LE DISPOSITIF FISCAL IMMOBILIER LOI PINEL

Les communes françaises sont classées en zones géographiques (A, A bis, B1, B2 ou C) en fonction de la tension sur leur marché immobilier. La zone A correspond à la zone la plus tendue du fait d’un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements. La zone C est la moins tendue. Les zones A, A bis et B1 sont éligibles à l’investissement en loi Pinel.

Le dispositif loi Pinel a été mis en place en 2014 afin de soutenir l’offre de logements locatifs en France en incitant les particuliers à investir. Il leur permet de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant s’élever jusqu’à 63.000 euros.

LES 58 NOUVELLES COMMUNES ÉLIGIBLES À LA LOI PINEL

Un décret publié au Journal officiel le 20 février vient élargir la liste des communes éligibles à l’investissement immobilier en loi Pinel. 58 communes ont été reclassées en zone A, A bis ou B1, les rendant ainsi accessibles au dispositif fiscal immobilier Pinel.

Il s’agit pour l’essentiel de communes situées en Savoie et Haute-Savoie (47 communes), parmi lesquelles La Clusaz, Les Gets, Tignes, Val d’Isère, Courchevel, Morzine, Chamonix ou encore Megève. Les autres communes sont situées sur le littoral dans les Bouches du Rhône, la Corse, le Calvados (Trouville sur Mer), le Pas de Calais (Le Touquet) ou encore dans le Var.

Liste des nouvelles communes éligibles à l’investissement immobilier loi Pinel
Département Commune Nouveau zonage
13 Bouches-du-Rhône Maussane-les-Alpilles B1
13 Bouches-du-Rhône Saintes-Maries-de-la-Mer B1
14 Calvados Trouville-sur-Mer B1
62 Pas-de-Calais Le Touquet-Paris-Plage B1
74 Haute-Savoie Alex B1
74 Haute-Savoie Arâches-la-Frasse B1
74 Haute-Savoie Ballaison B1
74 Haute-Savoie Chamonix-Mont-Blanc A
74 Haute-Savoie Chens-sur-Léman B1
74 Haute-Savoie La Clusaz A
74 Haute-Savoie Combloux B1
74 Haute-Savoie Cordon B1
74 Haute-Savoie Demi-Quartier B1
74 Haute-Savoie Dingy-Saint-Clair B1
74 Haute-Savoie Domancy B1
74 Haute-Savoie Doussard B1
74 Haute-Savoie Excenevex B1
74 Haute-Savoie Les Gets A
74 Haute-Savoie Le Grand-Bornand B1
74 Haute-Savoie Les Houches B1
74 Haute-Savoie Larringes B1
74 Haute-Savoie Loisin B1
74 Haute-Savoie Massongy B1
74 Haute-Savoie Megève A
74 Haute-Savoie Menthon-Saint-Bernard B1
74 Haute-Savoie Messery B1
74 Haute-Savoie Montmin B1
74 Haute-Savoie Morzine A
74 Haute-Savoie Nernier B1
74 Haute-Savoie Praz-sur-Arly B1
74 Haute-Savoie Saint-Gervais-les-Bains B1
74 Haute-Savoie Saint-Jean-de-Sixt B1
74 Haute-Savoie Saint-Jorioz B1
74 Haute-Savoie Sciez B1
74 Haute-Savoie Sevrier B1
74 Haute-Savoie Talloires B1
74 Haute-Savoie Veyrier-du-Lac B1
74 Haute-Savoie Villaz B1
74 Haute-Savoie Yvoire B1
73 Savoie Brides-les-Bains B1
73 Savoie Cohennoz B1
73 Savoie Crest-Voland B1
73 Savoie Notre-Dame-de-Bellecombe B1
73 Savoie Courchevel B1
73 Savoie Tignes B1
73 Savoie Val-d’Isère B1
74 Haute-Savoie La Chapelle-d’Abondance B1
74 Haute-Savoie Châtel B1
74 Haute-Savoie Manigod B1
74 Haute-Savoie Sixt-Fer-à-Cheval B1
74 Haute-Savoie Vallorcine B1
83 Var La Garde-Freinet B1
83 Var La Môle B1
83 Var Le Plan-de-la-Tour B1
2A Corse-du-Sud Albitreccia B1
2A Corse-du-Sud Grosseto-Prugna B1
2A Corse-du-Sud Lecci B1
2A Corse-du-Sud Pietrosella B1