Article écrit le 10/03/2018
La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie vous permet de désigner la ou les personnes à qui sera versée votre épargne après votre décès. Vous pouvez ainsi transmettre à chacun de vos bénéficiaires jusqu’à 152 500 € sans droit de succession. Mais la rédaction de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie est un exercice délicat. Tout ce que vous devez savoir.
Qu’est ce que la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?
La clause bénéficiaire est une mention dans le contrat d’assurance vie qui vous permet de désigner la ou les personnes à qui seront versées les sommes sur votre contrat après votre décès. Avec cette clause, vous choisissez qui percevra ces sommes et pour quelle part.
Qui pouvez-vous désigner dans la clause bénéficiaire de votre assurance vie ?
Vous avez la liberté de désigner la ou les personnes de votre choix, qu’elles fassent partie de votre entourage familial (parents, conjoint, enfants, petits-enfants, frères et sœurs, cousins …) ou pas (ami, association caritative …). Attention toutefois, la loi n’autorise pas certains bénéficiaires comme par exemple un animal ou le médecin.
La situation prise en compte pour le versement des sommes aux bénéficiaires est celle dans laquelle vous vous trouverez au moment du décès. La clause bénéficiaire doit donc anticiper les changements de situation (naissance, mariage, divorce, décès) et être suffisamment précise pour qu’il n’y ait pas de doute possible sur l’identité des bénéficiaires du contrat.
Les contrats d’assurance vie proposent des clauses bénéficiaires standard, comme par exemple « mon conjoint non séparé de corps, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales. Par défaut, mes héritiers ». Ainsi, cette clause permet d’anticiper : la naissance d’un enfant, un divorce, le décès d’un bénéficiaire.
Si la clause bénéficiaire standard n’est pas adaptée, car vous souhaitez par exemple désigner une personne qui ne fait pas partie de vos héritiers, vous pouvez en rédiger une librement.
N’hésitez pas à vous appuyer sur un expert (expert en gestion de patrimoine, notaire, avocat) soit pour vous assurer que la clause standard est adaptée à votre situation, soit pour vous aider à rédiger une clause sur mesure.
Quel montant puis-je transmettre à mes bénéficiaires ?
Vous pouvez transmettre le montant de votre choix, aux personnes de votre choix.
Pour rappel, la fiscalité de l’assurance vie dans le cadre d’une succession est particulièrement intéressante. Elle vous permet de transmettre à chacun de vos bénéficiaires jusqu’à 152 500 € sans droit de succession.
Vous pouvez répartir l’épargne de votre contrat entre vos bénéficiaires comme bon vous semble, mais il y a toutefois des limites à respecter :
- Vous devez faire attention à ne pas léser vos héritiers en avantageant de manière exagérée un de vos bénéficiaires. Vos héritiers pourraient remettre en cause votre choix et ce sera alors au juge d’apprécier si, au regard de votre patrimoine et de votre contexte familial, les sommes versées à ce bénéficiaire portent atteinte aux droits de vos héritiers.
- Vous ne pouvez pas non plus verser une part trop importante de votre patrimoine sur votre contrat d’assurance vie dans le but d’échapper aux droits de succession. L’administration fiscale pourrait estimer que les sommes versées sont « manifestement exagérées » et soumettre les sommes versées aux droits de succession.
Pouvez-vous changer d’avis ?
Vous pouvez à tout moment changer d’avis et adapter ou modifier la clause bénéficiaire de votre assurance vie (suppression ou ajout d’un bénéficiaire, modifier la répartition entre les bénéficiaires).
Attention, cette possibilité peut disparaitre si vous avertissez un bénéficiaire que vous l’avez désigné dans votre contrat d’assurance vie : s’il accepte par écrit cette désignation et que vous consentez par écrit à cette acceptation, alors vous ne pourrez plus modifier la clause bénéficiaire sans son accord.
Soyez précis pour éviter que votre assurance vie ne tombe en déshérence
Si la clause bénéficiaire ne comporte pas suffisamment d’informations pour identifier ou retrouver vos bénéficiaires, l’assureur ne pourra pas leur reverser les sommes.
Pour éviter cette situation, veillez à apporter dans la clause bénéficiaire toutes les précisions qui permettront de faciliter l’identification et la recherche de vos bénéficiaires : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse …
Vous pouvez également informer vos bénéficiaires que vous les avez désignés, ou bien prévenir une personne de confiance qui pourra les informer. N’oubliez pas de préciser le nom de la compagnie. Vos bénéficiaires pourront alors réclamer leur part auprès de l’assureur. Les limites : si le bénéficiaire accepte par écrit cette désignation et que vous consentez par écrit à cette acceptation, alors vous ne pourrez plus modifier la clause bénéficiaire de votre assurance vie sans son accord.
Vous pensez être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?
Si vous pensez être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, vous pouvez contacter l’AGIRA qui pourra vérifier et vous aider à trouver l’assureur : www.agira.asso.fr
Vous pouvez également vérifier en quelques clics sur le site internet Ciclade : il s’agit d’un service d’intérêt général créé par la Caisse des Dépôts à la demande de l’Etat (loi Eckert du 13 juin 2014).
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