Location immobilière à Paris : respectez-vous l’encadrement des loyers ?

Article écrit le 28/06/2020 – Par MINGZI – Crédit photo : Fotolia

L’encadrement des loyers est de retour à Paris depuis le 1er juillet 2019. Il s’agit d’une expérimentation qui doit durer cinq ans, jusqu’en 2023 et qui concerne les contrats de location signés à partir du 1er juillet 2019. Un an après sa mise en place, quel est le bilan de l’expérimentation ? Après avoir analysé 5 500 annonces d’agences immobilières pour des locations non meublées dans tout Paris, le site Meilleurs Agents constate que plus d’une annonce sur deux ne respecte pas cet encadrement des loyers (53%).

Plus d’une annonce sur deux ne respecte pas l’encadrement des loyers

Les petites surfaces sont les plus touchées

La proportion d’annonces qui ne respectent pas l’encadrement des loyers est particulièrement élevée dans les arrondissements les plus chers de la Capitale, comme le 6ème (70%), le 7ème (60%) et Paris Centre (67%). Les petites surfaces sont les plus touchées par ce phénomène : près de 80% des annonces de moins de 20m2 sont concernées contre 45% pour les appartements de 60m2 à 80m2. Même constat dans les autres arrondissements, mais dans une moindre mesure : les loyers des petites surfaces dépassent de 22% en moyenne le loyer de référence.

La hausse des prix des locations freinée par l’encadrement des loyers

 » Même si les bailleurs ne respectent pas cette nouvelle mesure, ce dispositif a au moins réussi à freiner la hausse des prix des locations dans la Capitale » constate Thomas Lefebvre, directeur scientifique de Meilleurs Agents. En effet, depuis sa mise en place en juillet 2019, la hausse des prix des locations a ralenti alors que les loyers avaient augmenté d’environ 7% depuis 2017.

Un dispositif mal calibré

Pour autant, les propriétaires bailleurs qui ne respectent pas l’encadrement ne sont pas tous mal intentionnés, car le dispositif est souvent mal calibré. En effet, l’encadrement repose sur un loyer de référence par quartier, qui ne prend pas en compte toute l’hétérogénéité du marché immobilier parisien. “ Les loyers de référence par quartier ne reflètent pas l’hétérogénéité et la réalité du marché immobilier parisien car d’une rue à l’autre, tout peut changer. Ainsi, le loyer de référence ne devrait pas être établi par quartier mais à l’IRIS comme c’était le cas à Lille. Par ailleurs, pour affiner encore plus ce dispositif, il faudrait davantage prendre en compte l’ensemble des caractéristiques impactant la valeur du loyer “ commente Thomas Lefebvre.

Respectez-vous l’encadrement des loyers ?

Les loyers de référence sont fixés tous les ans par arrêté préfectoral. L’arrêté publié le 4 juin 2020 fixe sur l’intégralité de la ville de Paris les montants des loyers de référence, des loyers de référence majoré et des loyers de référence minoré (prix au mètre carré de surface habitable, par catégorie de logements et par secteur géographique). Pour connaître les prix des loyers sur Paris, il vous suffit de consulter la carte interactive répertoriant l’ensemble des quartiers.