Article écrit le 20/11/2022 – Par MINGZI – Crédit photo : 123RF

Le taux d’usure est au coeur des discussions sur le marché du crédit immobilier. S’il permet de protéger les emprunteurs d’une hausse trop rapide des taux immobiliers, il réduit aussi les marges de manœuvre des établissements de crédit et les contraint à refuser les dossiers de certains emprunteurs. Explications.

Qu’est-ce que le taux d’usure et à quoi sert-il ?

Le taux d’usure est le taux d’intérêt maximal au-delà duquel un prêt ne peut être accordé. Il est fixé et révisé tous les trois mois par la Banque de France. Il est calculé à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit sur les 3 derniers mois, augmentés d’un tiers. Il existe un taux d’usure pour chaque type de prêt (immobilier, consommation, renouvelable …) et il peut varier en fonction du montant emprunté ou encore de la durée d’emprunt. Par exemple, au 1er octobre 2022, le taux d’usure des prêts immobiliers à taux fixe d’une durée inférieure à 20 ans est fixé à 3,03 %.

Le taux annuel effectif global (TAEG) d’un prêt ne peut pas être supérieur au taux d’usure. Le TAEG comprend le taux d’intérêt de base (ou taux nominatif), les frais, commissions et rémunérations diverses, les éventuelles primes d’assurance emprunteur.

Le rôle du taux d’usure est de protéger l’emprunteur de taux excessifs qui lui seraient proposés par les établissements de crédit et qui pourraient le placer dans une situation financière difficile.

Taux d’usure et hausse rapide des taux d’intérêt

Ces derniers mois, sous l’effet de la hausse brutale de l’inflation et des taux d’intérêt, les taux de crédit nominaux ont augmenté plus vite que le taux d’usure.

D’un côté, cela permet de protéger les emprunteurs d’une hausse trop rapide des taux des crédits immobiliers, mais de l’autre, cela réduit les marges de manœuvre des établissements de crédit et les contraint alors à refuser les dossiers de prêt de certains emprunteurs.

Selon l’Observatoire crédit logement CSA, après une progression rapide en juillet (+ 0,18 %), la remontée du taux moyen des crédits avait été bridée en août, puis en septembre par un taux d’usure faiblement revalorisé pour le 3ème trimestre. De nombreux dossiers de crédit avaient alors été refusés par les établissements de crédit.

La revalorisation du taux d’usure intervenue le 1er octobre 2022 a permis aux banques de réviser leurs barèmes de taux de crédit à la hausse et ainsi d’accepter des dossiers d’emprunteurs qui auraient été refusés quelques jours plus tôt.

Depuis décembre 2021, le taux moyen des crédits immobiliers a cru de 0,99% sur l’ensemble du marché. L’augmentation a été de 1,02 % sur le marché des travaux (2.03 % en octobre), de 1,00 % sur celui du neuf (2.08 % en octobre) et de 0,98 % sur celui de l’ancien (2.05 % en octobre). Toutes les catégories d’emprunteurs ont été concernées, même si l’augmentation a été un peu moins rapide pour les emprunteurs les plus modestes.

Si la revalorisation du taux d’usure intervenue à compter du 1er octobre a permis un accroissement des taux des crédits immobiliers, la nouvelle phase de relèvement des taux d’intérêt de la BCE (banque centrale européenne) est venue contrarier la reprise. Ainsi, la chute de la production de crédits s’est poursuivie : sur ce trimestre, la production de crédits est en baisse de 32.1 % par rapport au même trimestre l’année dernière.

À lire aussi …