Article écrit le 15/06/2020 – Par MINGZI – Crédit photo : 123RF

Selon une information parue dans Le Figaro, la plateforme de location en ligne Airbnb a été condamnée à rembourser plus de 58 000 euros à une propriétaire dont le locataire avait loué illégalement le logement. Ce jugement est une première qui pourrait avoir de lourdes conséquences à l’avenir pour Airbnb.

Dans son article, Le Figaro dévoile la décision rendue le 6 juin par le tribunal judiciaire de Paris.

Un jugement inédit qui pourrait avoir de lourdes conséquences pour Airbnb

Le locataire avait loué le logement pendant 534 jours, sans en avertir au préalable la propriétaire, percevant ainsi au total 52 000 euros de loyers. Le Tribunal de Paris a considéré que « dès lors que l’hôte exerce une activité illicite par son intermédiaire, compte tenu de son droit de regard sur le contenu des annonces, Airbnb commet une faute en s’abstenant de toute vérification » et a condamné la plateforme de location en ligne à rembourser à la propriétaire plus de 58 000 euros.

La justice considère en effet qu’Airbnb doit contrôler a priori, et non plus a posteriori la conformité des annonces publiées sur son site. Airbnb se doit alors de supprimer les annonces illégales voire de suspendre ou même désactiver le compte fautif «en cas de manquements répétés».

Ce jugement est une première qui pourrait avoir de lourdes conséquences à l’avenir pour Airbnb. Jusqu’alors, les propriétaires n’avait pas d’autre recours possible que de se retourner contre le locataire, qui le plus souvent, se trouve dans l’incapacité financière de rembourser les sommes dues. Les propriétaires pourraient désormais s’appuyer sur ce jugement pour obtenir réparation auprès de la plateforme.

Airbnb va faire appel

Airbnb a dores et déjà annoncé son intention de faire appel de ce jugement : « Il s’agit d’un litige d’ordre privé entre un propriétaire et son locataire. Nous ferons appel de cette décision, qui va à l’encontre des principes fondamentaux du droit français et européen», a réagi Airbnb, contacté par Le Figaro.

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