Dernière mise à jour le 16/01/2018
La fiscalité dépend avant tout de la forme de financement participatif
Le crowdequity ou investissement participatif peut permettre d’obtenir des avantages fiscaux comme des réductions d’impôt sur le revenu ou encore une exonération d’impôt sur les dividendes et les plus-values (attention les avantages ne sont pas cumulables).
Le crowdlending ou prêt participatif ne permet aucun avantage fiscal, mais depuis peu, les pertes réalisées sont déductibles des gains réalisés avec d’autres prêts participatifs.
Avec le crowdequity, 2 types d’avantages fiscaux sont possibles, mais ils ne sont pas cumulables
L’avantage fiscal auquel vous pouvez prétendre dépend du profil de la start-up ou PME (nombre de salariés, chiffre d’affaires …) dans laquelle vous investissez.
Vous pouvez ainsi obtenir des avantages fiscaux « à l’entrée » (c’est à dire au moment où vous investissez) : réduction d’impôt sur le revenu.
Vous pouvez obtenir des avantages fiscaux « à la sortie » (c’est à dire au moment où vous revendez vos parts) : exonération d’impôt sur les plus-values avec le PEA et le PEA-PME.
Impôt sur le Revenu :
Jusqu’à 18 000 €
de réduction
Vous pouvez réduire votre impôt sur le revenu d’un montant égal à 30% de votre investissement
Cette réduction ne peut pas dépasser 9 000 € pour une personne seule et 18 000 € pour un couple.
Vous devez conserver vos parts au moins 5 ans (1)
Cette réduction entre dans le plafonnement des niches fiscales (vous ne pouvez pas cumuler plus de 10 000 € de réduction d’impôts par an)
Taxation des gains :
Exonération
d’impôt sur le revenu
Les gains réalisés lors de la revente de vos parts peuvent être exonérés d’impôts.
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il est nécessaire de détenir les parts plus de 5 ans sur un PEA ou un PEA PME
Les éventuels gains restent soumis aux prélèvements sociaux.
(1) Cette condition a été assouplie par la loi de finances rectificative pour 2016 du 29 décembre 2016. Si vous revendez vos parts avant les 5 ans, la réduction d’impôt n’est pas remis en cause à conditions que :
- vous cédiez vos parts plus de 3 ans après leur souscription
- le prix de vente, diminué des impôts et taxes générés par cette cession, soit intégralement réinvesti dans un délai maximum de 12 mois à compter de la cession, en souscription de titres de sociétés éligibles,
- et que les titres ainsi souscrits soient conservés jusqu’au terme du délai initial de 5 ans.
à noter
Le type d’avantage fiscal dépend des caractéristiques de la société dans laquelle vous investissez. En général la plateforme de crowdfunding précise pour chaque société le type d’avantage fiscal auquel vous pouvez prétendre
Si vous n’avez pas opté pour le PEA ou le PEA-PME : vos gains seront taxés
Taxation des dividendes
Si la PME dans laquelle vous avez investi a réussi, alors elle vous distribuera probablement des dividendes de manière régulière. Ces dividendes sont soumis à la flat tax, soit une taxation de 30%. Si vous y avez intérêt, vous pouvez néanmoins opter pour l’ancien système de taxation des dividendes. En savoir plus sur la fiscalité des dividendes.
Taxation des plus-values
Si la PME dans laquelle vous avez investi a réussi, il est fort probable que vous réalisiez une plus-value lorsque vous revendrez vos parts. Cette plus-value sera soumise à la fiscalité dite des plus-values de cession mobilière.
Vous êtes business angel ?
Le Compte PME Innovation est un nouveau dispositif en faveur des jeunes entreprises et PME innovantes, voté à l’Assemblée Nationale le 29/12/2016. Son objectif est de faciliter le financement de ces PME en proposant des avantages fiscaux aux investisseurs.
Avec le crowdlending, si tout se passe bien, la PME à qui vous avez fait un prêt vous verse à un rythme régulier des intérêts d’emprunt. Ces intérêts ne bénéficient d’aucun avantage fiscal : ils sont soumis à la flat tax, soit une taxation de 30%.
Si tout ne se passe pas comme prévu, la PME à qui vous avez fait un prêt fait défaut et n’est plus en capacité de verser les intérêts d’emprunts (et peut être même de rembourser le capital). Dans ce cas, vous faites une perte.
Depuis 2017
Si vous avez souscrit plusieurs emprunts via une (ou des) plate-forme, alors vous pouvez déduire les pertes générées par un emprunt des intérêts générés par vos autres emprunts. Vous ne pouvez pas déduire plus 8 000 € de perte par an. Pour cela, il faut que les emprunts aient été souscrits sous forme de contrat de prêt ou de minibons.
Avant 2017
Pour les emprunts souscrits en 2016 : seuls les emprunts sous forme de contrat de prêt vous permettent de déduire les pertes. Il n’y a pas de plafond pour la déductibilité des pertes.
Pour les emprunts souscrits en 2015 et avant : vous ne pouvez pas déduire les pertes.