Article écrit le 07/10/2023 – Par MINGZI – Crédit photo : Shutterstock
Un legs est un acte qui consiste à décider à qui sera transmis votre patrimoine quand vous ne serez plus là. Cette démarche permet d’organiser la transmission de vos biens à vos proches, mais aussi de soutenir la ou les causes qui vous sont chères. Explications.
Un legs est un acte qui consiste à rédiger un testament dans le but de transmettre son patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires (appelés les légataires) après son décès. Le légataire peut être une personne physique (des héritiers légaux, mais aussi des non-héritiers) ou une personne morale. Il peut notamment s’agir d’une association ou d’une fondation. Par exemple, les personnes soucieuses de défendre une cause qui leur est chère, peuvent faire un legs à la Fondation de France, une fondation qui soutient des projets philanthropiques dans tous les grands domaines de l’intérêt général (soutenir la recherche médicale, développer la culture et l’innovation, protéger les plus vulnérables, agir pour l’environnement, aider les plus vulnérables…). En présence d’héritiers réservataires (des enfants par exemple), il est possible d’attribuer à ce type d’organisme tout ou partie de la quotité disponible.
Il existe trois grands types de legs : le legs universel, le legs à titre universel, le legs particulier. Chaque type de legs comporte des spécificités afin de s’adapter à la situation personnelle et aux souhaits de chacun.
Le legs universel : donner la totalité de ses biens
Le legs universel consiste à transmettre la totalité de ses biens (sous réserve des droits des héritiers réservataires) à un ou plusieurs bénéficiaires. Si plusieurs bénéficiaires sont désignés, le patrimoine transmis sera réparti entre eux par parts égales. Attention, s’ils acceptent le legs, les légataires universels sont tenus au paiement des dettes et charges à proportion de leur part.
Le legs à titre universel : donner une partie de ses biens
Le legs à titre universel permet de léguer à un ou plusieurs bénéficiaires une quote-part de son patrimoine (sous réserve des droits des héritiers réservataires) ou d’une catégorie de biens (biens immobiliers par exemple). Chacun reçoit ainsi sa part du patrimoine ou de la catégorie de bien. Les légataires à titre universel sont, eux aussi, tenus au paiement des dettes et charges à proportion de leur quote-part.
Le legs particulier : donner des biens déterminés
Le legs particulier consiste à léguer à un ou plusieurs bénéficiaires des biens précis (sous réserve des droits des héritiers réservataires), par exemple un bien immobilier, un meuble… Le légataire particulier n’est pas tenu au paiement des dettes.
Par ailleurs, il existe des formes spécifiques de legs et des clauses pour s’adapter aux volontés du testateur : par exemple, le legs avec charges, à terme, « de residuo », graduel, avec réserve d’usufruit, avec faculté de choix, clause suspensive, résolutoire.
