Article écrit le 04/01/2021 – Par MINGZI – Crédit photo : 123RF

L’accord (trade and cooperation agreement) entre l’Union Européenne et le Royaume Uni signé le 26 décembre 2020 comprend 1.246 pages et comble de l’ironie, il est rédigé en anglais, la langue du sortant. Quatre ans de négociations (date du vote en faveur du Brexit 23 juin 2016) et pourtant la plupart des sujets importants n’est pas traitée.

Quelques décisions vitales ont été prises

Pas de droits de douane ni de quotas pour le commerce des marchandises mais juste une déclaration auprès des douanes (cette formalité avait été supprimée en 1993).

Les deux parties continueront à respecter des règles communes sur l’environnement, le droit du travail, le domaine fiscal et les aides de l’État.

Le Royaume-Uni restera dans certains programmes comme celui sur la Recherche et l’Innovation mais quitte Erasmus.

Continuité et réciprocité sur les droits à la retraite et la Sécurité sociale, mais les retraités anglais vivants en France devront choisir entre une carte de séjour ou prendre la nationalité française.

Concernant la pêche qui a mobilisé le débat les dernières semaines, 25% des prises des pécheurs européens devront être reversées jusqu’en 2026, soit un montant représentant 160 millions d’euros par an. Il est vrai que le total des échanges  Union Européenne / Royaume-Uni représente 700 milliards d’euros par an. Ce débat aura donc concerné 0,02% du total.

Poursuite de la coopération policière et judiciaire notamment sur la lutte anti-terroriste.

Des sujets clés non traités

Pas d’accord sur les services financiers (a priori fin du passeport financier pour le Royaume-Uni ), mais ce n’est pas très clair alors que Londres est la deuxième place financière internationale au Monde.

Pas d’accord sur la politique étrangère et de défense alors que le Royaume-Uni, avec la France, est la seule puissance militaire européenne.

La frontière entre les deux Irlandes n’a pas été rétablie (paix en 1998) mais frontière maritime en mer d’Irlande (pas évident à mettre en place).

La Cour de justice européenne ne réglera pas les différents entre les deux parties (demande très ferme des Britanniques ) mais cela sera le rôle d’un Conseil conjoint (pas simple à mettre en œuvre).

En conclusion

En conclusion, l’accord permet de fonctionner normalement à partir de janvier 2021 mais les sujets clés restent dans l’incertitude avec des sommes et des enjeux stratégiques vitaux (la finance, la défense, l’intégrité du Royaume-Uni avec l’Irlande et l’Écosse et le rôle des tribunaux).

Par ailleurs, si le Royaume-Uni a signé 62 accords en bilatéral avec différents pays, il n’a rien conclu avec les États-Unis qui représentent 16% de ses exportations.

Visiblement, le feuilleton du Brexit n’est pas fini et comme a dit Shakespeare « much ado about nothing¹ »

¹ Beaucoup de bruit pour rien

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