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Elections législatives : le programme des Républicains et de l’UDI et les impacts pour votre patrimoine

Article écrit le 12/05/2017

Les Républicains et l’UDI proposent un programme commun en vue des prochaines élections législatives. Le programme proposé a été remanié par rapport à celui de François Fillon pour les élections présidentielles. Zoom sur les mesures qui impactent votre patrimoine.

Les élections législatives auront lieu les 11 et 18 juin prochains. Ce vote permettra d’élire les députés qui représenteront les français à l’Assemblée Nationale et permettra à Emmanuel Macron de savoir avec quelle majorité il devra composer pour gouverner. Pour ces élections, les Républicains, emmenés par François Baroin, présentent un programme commun pour la droite et le centre (UDI), légèrement remanié par rapport au programme de François Fillon  pour les élections présidentielles. Voici les principales mesures du programme qui impactent votre patrimoine.

ISF

Les Républicains proposent de supprimer l’ISF, estimant que l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, qui rapporte 5 milliards d’euros à l’État, coûte plus cher à notre économie qu’il ne lui apporte (fuite des français fortunés à l’étranger). Aucun des grands pays européens n’ayant mis en place un tel impôt, ils souhaitent mettre fin à cette exception européenne.

Impôt sur le revenu

Pour compenser la perte de l’avantage fiscal que provoquerait la disparition de l’ISF et surtout pour dynamiser l’investissement dans les entreprises numériques, les Républicains proposent de défiscaliser à hauteur de 50% les sommes investies par les business angels dans les start-ups.

Ils proposent de remonter le plafond du quotient familial de 1 500 € à 2 300 € par demi-part, soit au même niveau qu’en 2012. Cela signifie que la réduction d’impôt permise par chaque demi-part serait plafonnée à 2 300 € au lieu de 1 500 € aujourd’hui.

Enfin, ils souhaitent baisser de 10% l’impôt sur le revenu pour tous les ménages, grâce à un abaissement de toutes les tranches.

Fiscalité du capital

Alors qu’aujourd’hui les revenus du capital sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (comme les revenus du travail), les Républicains proposent de revenir à une taxation forfaitaire de 30% (prélèvements sociaux inclus). Le régime de l’assurance vie serait préservé et resterait inchangé.

Le délai de détention pour une exonération totale des plus-values immobilières serait ramené à 15 ans (contre 30 ans aujroud’hui), de façon à vivifier le marché du logement.

Succession

La droite et le centre veulent veiller à ce que la transmission du patrimoine entre les générations soit facilitée en réduisant de 15 à 10 ans le délai entre deux donations.

Social

Le programme ne comporte ni augmentation de la TVA (contrairement à celui de François Fillon), ni augmentation de la CSG (contrairement au programme d’Emmnanuel Macron).

Afin de soutenir le pouvoir d’achat des familles, l’universalité des allocations familiales serait rétablie, c’est à dire que les allocations familiales seraient au même niveau pour tous les ménages.

Partisans « d’une société de solidarité mais pas d’une société d’assistanat », les Républicains souhaitent créer une allocation sociale unique plafonnée et fusionner la majorité des aides sociales (hors handicap et retraite). Plus simple et plus incitative à la reprise d’un emploi, elle permettrait également de lutter contre la fraude sociale. L’ensemble des aides sociales seraient plafonnées, pour que les revenus du travail soient toujours supérieurs au revenu de l’assistance.

Pour récompenser davantage le travail, ils proposent de rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires en les exonérant de cotisations sociales mais également d’impôt sur le revenu.

Retraite

Afin  d’assurer le financement et la pérennité du système de retraite, ils souhaitent reculer progressivement l’âge de départ à la retraite à 65 ans, en garantissant les dispositifs de carrière longue.
Le recul de l’âge légal de départ à la retraite permettrait ainsi d’augmenter les petites retraites de 300 € par an, et les pensions modestes de réversion de 10%.

Les Républicains veulent supprimer progressivement les régimes spéciaux de retraite et aligner les régimes de la fonction publique sur le régime général.

Pour les commerçants, artisans et l’ensemble des travailleurs indépendants, ils proposent de réformer le RSI en le remplaçant par une caisse autonome de Protection des Indépendants qui permettrait de respecter les spécificités de leurs métiers.

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