Article écrit le 03/02/2017

Les modalités d’imposition (impôt + contributions sociales) des revenus locatifs tirés de l’économie collaborative viennent d’être précisées par le Ministère des Finances.

Le régime d’imposition
Jusqu’à présent, les revenus tirés d’une location meublée occasionnelle étaient imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Dorénavant, tous les revenus issus de la location d’un logement meublé, que cette location soit occasionnelle (c’est à dire pour les séjours de courte durée) ou habituelle, relèvent du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). En savoir plus sur le régime BIC.

Les cotisations sociales
Si les revenus issus de la location meublée sont inférieurs à 23 000 €, alors les revenus seront soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5%.
Si les revenus issus de la location meublée sont supérieurs à 23 000 €, alors l’activité revêt un caractère professionnel, vous relevez du RSI (Régime Social des Indépendants) et vous devez vous acquitter des cotisations sociales basées sur le bénéfice réel.

À noter :
À compter du 1er janvier 2019, les plateformes collaboratives auront l’obligation de donner à l’administration fiscale le montant des revenus réalisés par leur intermédiaire.