L’État français émet son premier « green bond » pour financer la transition énergétique

Article écrit le 25/01/2017

Le 24 janvier, la France a émis pour la première fois une obligation verte ou « green bond ». Les fonds levés serviront à financer des programmes d’investissement en faveur de la transition énergétique. Comment cela va t’il fonctionner ?

Qu’est ce qu’une obligation verte ?

Emettre une obligation revient à emettre un titre de dette, c’est à dire faire un emprunt. Acheter une obligation d’État revient à prêter de l’argent à l’État français. En retour, ce dernier verse des intérêts (appelés coupons) et rembourse le capital à l’échéance du prêt.

Un particulier peut-il acheter une obligation d’État ? Oui, par l’intermédiaire des banques et des compagnies d’assurance. On retrouve notamment des obligations d’État dans les fonds en euros des contrats d’assurance vie.

En emettant une obligation verte, l’État français emprunte auprès des institutionnels (banques, compagnies d’assurance…).
L’État s’engage à utiliser cet argent pour financer des invetissements « verts », c’est à dire des investissements en faveur de la transition énergétique et écologique dans quatre domaines : la lutte et l’adaptation contre le réchauffement climatique, la protection de la biodiversité et la lutte contre la pollution. 

Afin de garantir aux investisseurs que l’argent financera bien des projets « verts » et ne sera pas utilisé pour du « green washing », deux types de contrôles seront mis en place :

  • Une agence indépendante vérifiera que les projets répondent aux critères du label Transition Energétique et Ecologique pour le Climat (TEEC).
  • Une mesure de l’impact réel des investissements sur l’environnement sera également effectuée.

Une première opération réussie

Un mois après la Pologne , la France devient le deuxième pays à émettre une obligation verte.

L’Etat a choisi d’emprunter 7 milliards pour son premier green bond, mais les investisseurs étaient prêts à lui prêter 23,5 milliards. Devant ce succès, l’Etat français s’engage à réémettre plusieurs fois cette obligation verte (c’est à dire à faire d’autres emprunts) afin de créer un vrai marché.

L’échéance de l’obligation est dans 22 ans, c’est à dire que la date de remboursement est fixée au 25 juin 2039. Le taux n’a pas encore été dévoilé.

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