La règlementation protège les clients contre le défaut de conseil
Les crises successives ont exacerbé les motifs d’insatisfaction des clients et on observe depuis cette période une augmentation des réclamations. L’AMF et l’ACPR sont les 2 organismes chargés de protéger les épargnants et de contrôler les pratiques commerciales des banquiers, assureurs et autres acteurs du marché des placements. Depuis 2008, ils ont renforcé les obligations de ces derniers en matière d’information et de conseil au client
La formalisation du conseil par écrit est obligatoire
Pour délivrer un conseil de placement approprié, votre conseiller doit recueillir et analyser les informations concernant votre situation, vos connaissances financières, vos objectifs de placement, etc.
Afin de prouver qu’il a bien réalisé ce travail préalable, il doit formaliser par écrit sa démarche de conseil et vous remettre un document qui reprend l’ensemble des informations vous concernant et le placement proposé à l’issue de son analyse.
En fonction des situations, ce document peut aller de la simple synthèse jusqu’au bilan patrimonial. Votre conseiller doit vous en remettre un exemplaire signé de sa part.
Rémunération du conseiller et conflit d’intérêt
Lorsque vous effectuez un placement, votre conseiller, quel que soit son statut (salarié, conseiller indépendant), perçoit une rémunération ou commission de la banque ou de la compagnie d’assurance
Une nouvelle réglementation se met en place progressivement pour s’assurer que :
- le mode de rémunération du conseiller a bien été révélé au client
- cette rémunération n’est pas contradictoire avec les intérêts du client (par exemple, une rémunération qui inciterait le conseiller à vendre un produit plutôt qu’un autre)
Le rôle de l’ACPR
L’ACPR s’assure du respect, par les organismes soumis à son contrôle, des règles destinées à assurer la protection de leur clientèle
Vous pouvez vous adresser à l’ACPR pour :
- pour signaler des dysfonctionnements ou des mauvaises pratiques de votre banque, organisme d’assurance ou intermédiaire (courtier, mandataire …)
- pour savoir comment procéder pour que votre réclamation soit traitée (attention, l’ACPR n’a pas vocation à régler pas votre réclamation )
Conservez bien le document de formalisation du conseil signé par votre conseiller, il vous sera utile en cas de litige ou de réclamation