Flat tax et fiscalité de l'assurance vie

1% des ménages va capter 44% du gain généré par la flat tax

Article écrit le 30/10/2017

Après l’Assemblée Nationale, le Sénat va bientôt à son tour examiner le projet de loi de finances. Afin de préparer cette étape, le président PS de la commission des finances du Sénat a demandé à Gérald Darmanin, Ministre des comptes publics, des données chiffrant l’impact de la flat tax (prélèvement forfaitaire uninique – ou PFU – sur les revenus financiers) pour les patrimoines les plus élevés.

L’impact chiffré de la flat tax

D’après le document transmis par Bercy, 1% des ménages profitera de 44% du gain lié à la mise en place de la flat tax. Ces ménages bénéficieront d’une baisse globale de 572 millions d’euros en 2018 et de 836 millions en 2019.

Grâce à la flat tax, les 100 premiers contribuables imposés à l’ISF verront l’impôt sur leurs revenus financiers baisser en moyenne de 582 380 euros par an. Pour les 1 000 premiers contribuables à l’ISF, la baisse moyenne sera de 172 220 euros.

L’impact chiffré de la flat tax couplée à la réforme de l’ISF

L’objectif de la flat tax et de la réforme de l’ISF est double : d’une part de rendre plus attractif l’investissement dans les entreprises et d’autre part de ramener le taux d’imposition du capital dans la moyenne européenne. Mais par construction, cette réforme avantage les plus aisés puisqu’ils détiennent une part importante des actifs financiers.

Toutefois, il est difficile de chiffrer l’impact de ces deux réformes. Comme l’a indiqué Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances, les 100 plus gros contributeurs à l’ISF ne sont pas les 100 plus gros patrimoines : les 100 plus gros contributeurs payent 1,26 million d’euros d’ISF en moyenne, alors que les plus gros patrimoines payent 0,73 million d’euros d’ISF en moyenne, car ces derniers « parviennent à échapper » à cet impôt.

D’après Bercy, les réformes de la flat tax et de l’ISF conduiraient à long terme à une augmentation de 0,5 point du PIB et à la création de 50 000 emplois.

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