Vous êtes exonéré d’impôts dans les cas suivants
1
Le montant de la vente est inférieur à 5 000 €
2
Vous avez détenu l’oeuvre d’art plus de 22 ans (il faut pouvoir en apporter la preuve)
3
L’oeuvre est vendue à un musée agréé
dans les autres cas, deux possibilités
1
Impôt appliqué par défaut :
6,5% sur le prix de vente
Exemple
2
Si vous êtes en mesure d’établir la preuve du prix et de la date d’achat de votre oeuvre d’art :
34,5% sur la plus-value
Après la seconde année de détention de votre oeuvre d’art, la plus-value soumise à l’impôt diminue de 5% par année de détention.
Exemple
