Pas satisfait de votre contrat ? Que faire ?
Que faire si vous n’êtes pas satisfait de votre contrat retraite Madelin ou de votre établissement ?
Il n’est pas possible de résilier un contrat Madelin. Deux choix s’offrent à vous
1
Ouvrir un autre contrat Madelin dans l’établissement de votre choix
Vous pouvez ouvrir autant de contrats que vous le souhaitez, mais attention, votre enveloppe fiscale, elle, reste la même et vaut pour l’ensemble de vos contrats. Quel que soit le nombre de contrats Madelin que vous détenez, vous ne pourrez déduire de vos revenus imposables que les sommes versées sur vos contrats dans la limite de votre enveloppe fiscale.
2
Transférer votre contrat Madelin dans l’établissement de votre choix
Vous pouvez transférer l’épargne de votre contrat sur un contrat ouvert auprès d’un autre établissement.
Attention, vous aurez probablement des frais de transfert à payer :
- ils ne peuvent pas excéder 5% de l’épargne transférée
- après le dixième anniversaire de votre contrat, vous n’avez pas de frais de transfert à régler
Vous êtes passé du statut TNS à celui de salarié
Vous avez changé d’activité et vous êtes passé d’un statut de TNS à celui de salarié : vous ne pourrez plus faire de versements sur votre contrat Madelin. En revanche, vous pouvez :
- conserver le contrat et le convertir en rente viagère au moment de votre départ à la retraite.
- transférer l’épargne de votre contrat Madelin sur un contrat PERP (dans votre établissement actuel ou dans une autre). Avant de réaliser ce transfert prenez conseil auprès d’un expert pour déterminer si c’est un choix avantageux pour vous.