Article écrit le 02/07/2016 par Myriam
La mise en garde de la Banque de France
La Banque de France met en garde les assureurs qui proposent un taux de rendement trop élevé pour le Fonds en Euros de leur contrat d’assurance vie. Elle estime certains taux de rendement trop élevés au regard du niveau très bas des taux d’intérêts (pour rappel, les fonds en euros sont essentiellement composés d’obligations d’états).
Rendement Fonds en Euros 2015 :
2,3%
Taux emprunt d’État français 2015 :
0,9%
Quel est le risque ?
La vocation du Fonds en Euros est d’être un placement sûr et liquide : il doit préserver le capital même en cas de crise financière grave.
Votre épargne ne peut pas diminuer (le capital est garanti)
Les gains réalisés chaque année sont définitivement acquis
Vous pouvez à tout moment retirer votre épargne, en partie ou en totalité
Pour tenir ces 3 engagements, les compagnies d’assurance doivent avoir une gestion prudente de leur Fonds en Euros. Proposer des taux de rendement trop élevés peut mettre en risque leur capacité à tenir ces engagements.
Au 30/06/2016, le taux d’emprunts d’État français à 10 ans est de seulement 0,13%. Il pourrait devenir négatif d’ici la fin de l’année, comme c’est déjà le cas pour le taux d’emprunt d’État allemand.
Les mesures de prévention
La loi Sapin 2 est la loi qui encadre la transparence de la vie économique, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Un nouvel amendement vient d’être voté pour renforcer le pouvoir de contrôle de la Banque de France sur l’assurance vie afin de préserver la stabilité du système financier.
Si la situation l’exige, la Banque de France pourra exiger d’un établissement la mise en place de mesures temporaires permettant de préserver la sécurité financière du système, par exemple :
- de limiter les versements
- suspendre ou restreindre la possibilité de retirer son épargne
- limiter la distribution de dividendes
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