Assurance vie et loi Sapin 2 : blocage des retraits en cas de crise, conséquences et alternatives

Article écrit le 10/12/2016

L’amendement de la loi Sapin 2 sur l’assurance vie fait grand bruit. Alors qu’il était le dernier rempart possible, le Conseil Constitutionnel a finalement adopté l’amendement le 8 décembre dernier. En autorisant le blocage des retraits en cas de crise, il vient porter un coup à l’un des atouts du Fonds en Euros de l’assurance vie : la liquidité. Les détenteurs d’un contrat d’assurance vie tant en France qu’au Luxembourg sont concernés par cet amendement de la loi Sapin 2.

Qu’est ce que l’amendement de la loi Sapin 2 ?

La loi Sapin 2 autorise le HCSF (Haut Comité de Sécurité Financière), si la situation l’exige, comme une crise financière grave par exemple, à imposer à une compagnie d’assurance vie la mise en place de mesures temporaires comme par exemple :

  • limiter la possibilité de faire des versement sur le Fonds en Euros de votre contrat
  • suspendre ou restreindre la possibilité de retirer votre épargne
  • limiter la distribution de dividendes

 

Sont également concernés par la loi Sapin 2 les contrats d’assurance vie Luxembourg distribués par les filiales luxembourgeoises de compagnies d’assurance vie françaises. En savoir plus sur l’assurance vie Luxembourg : cliquer ici.

Quelles sont les raisons qui ont motivé la mise en place de la loi sapin 2 ?

Un décalage trop important entre les taux d’emprunt d’Etat (0,74% le 01/12/2016) et le taux de rendement des Fonds en Euros (2,30% en 2015), fragilise la rentabilité (voire la solvabilité) des compagnies d’assurance. Pourquoi ? Parce que les Fonds en Euros sont essentiellement composés d’obligations d’État (environ 80% en moyenne). En savoir plus sur le fonctionnement des Fonds en Euros : cliquer ici.

Les taux d’emprunt d’État ne cessent de baisser depuis plus de 10 ans. Celui de l’État français est passé de 4,2% en 2004 à 0,74% aujourd’hui (taux d’emprunt d’état à 10 ans au 01/12/2016). Les Fonds en Euros répercutent progressivement cette baisse. En 2015, le taux de rendement moyen des Fonds en Euros était encore de 2,30%. Pour 2016, les experts prévoient qu’il pourrait passer en-dessous de la barre des 2% (source Cabinet Facts & Figures).

En cas de crise financière grave, bloquer les retraits peut permettre d’éviter la faillite du Fonds en Euros des compagnies les plus fragiles.

Quelles sont les alternatives au Fonds en Euros ?

Performance + garantie du capital + disponibilité de l’épargne à tout moment : l’âge d’or du Fonds en Euros touche à sa fin…

L’assurance vie conserve de nombreux atouts

Les Fonds en Euros nouvelle génération
Cette remise en question de la liquidité des Fonds en Euros par la loi Sapin 2 pousse les compagnies d’assurance à être créatives et à proposer des Fonds Euros « nouvelle génération » : Fonds en Euros immoblier, Fonds en Euros dynamique, Fonds Eurcroissance, et depuis quelques mois, des Fonds en Euros qui garantissent partiellement le capital (par exemple, seulement 98% du capital est garanti). En savoir plus sur les Fonds en Euros « nouvelle génération » : cliquer ici

L’assurance vie propose une fiscalité avantageuse et un large choix d’investissement. Les supports (appelés Unités de Compte ou UC) proposés sur votre contrat permettent d’investir dans des entreprises de toutes sortes en termes de taille, d’activité ou de géographie. Vous devez donc vous assurer que votre contrat d’assurance vie propose une palette d’UC suffisamment large pour vous permettre de panacher votre investissement. Cela permet de profiter de la hausse des différents secteurs et de réduire l’impact de la baisse d’un secteur en particulier.

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Les 4 points clés pour choisir son assurance vie

Diversifier votre patrimoine

Il existe d’autres possibilités complémentaires de l’assurance vie qui vous permettront de diversifier votre patrimoine et de faire un placement déconnecté des marchés financiers, comme par exemple :

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